Personnes handicapées - Sécuriser les parcours, cultiver les compétences (Tome I) - Proches aidants - Préserver nos aidants : une responsabilité nationale (Tome II)

Date de remise :

Auteur(s) : Dominique Gillot

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé Secrétariat d'Etat aux Personnes handicapées

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Présentation

En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter l'embauche et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap. Le rapport se décline en un « Tome 1 », dédié à la situation des personnes handicapées dans l'emploi et en un « Tome 2 », consacré à la conciliation rôle d'aidant/vie professionnelle. Il fait une large part aux témoignages concrets des difficultés rencontrées par les personnes. En outre, il dresse des perspectives de simplification et de renforcement d'attention aux moments de fragilité identifiés dans le parcours de la personne et notamment des plus jeunes. Le rapport met en avant 3 grands objectifs : mieux informer et accompagner les personnes - mobiliser les employeurs et rénover les dispositifs d'accompagnement dans l'emploi - concilier le rôle des proches aidants et leur vie professionnelle.

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Sommaire

TOME I : PERSONNES HANDICAPEES

1 UN CONSTAT RECURRENT : LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES PERSONNES HANDICAPEES RESTENT MARQUES PAR DE NOMBREUX FREINS ET UNE GRANDE COMPLEXITE, LIEE A LA MULTIPLICITE DES ACTEURS, OUTILS ET DISPOSITIFS EXISTANTS

1.1 Les personnes handicapées ont des difficultés majeures à accéder à l’emploi durable
 1.1.1 Les personnes handicapées sont plus fortement et durablement touchées par le chômage et le sous-emploi, et se maintiennent plus difficilement en emploi
 1.1.2 Les personnes en se sentent et se disent discriminées dans l’accès à l’emploi
 1.1.3 Les difficultés liées au handicap peuvent s’ajouter à d’autres freins à l’accès à l’emploi
 1.1.4 Une connaissance insuffisante des situations de handicap et de leurs conséquences constitue un frein à la conduite de la politique du handicap

1.2 Les parcours professionnels des personnes handicapées restent marqués par une grande complexité liée à la multiplicité des acteurs, des outils et des dispositifs
 1.2.1 Les moyens financiers et juridiques mobilisés en faveur de l’emploi des personnes handicapées sont significatifs
 1.2.2 La politique de l’emploi des travailleurs handicapés s’appuie sur une multiplicité d’acteurs dont les offres de service restent insuffisamment articulées, et dont la coordination doit être améliorée au bénéfice de la personne concernée
 1.2.3 Les parcours des personnes handicapées en recherche d’emploi sont complexes, marqués par de fréquentes ruptures et anormalement longs
 1.2.4 Le maintien en emploi des salariés handicapés est aléatoire et marqué par un défaut de coordination des acteurs
 1.2.5 Les entreprises sont confrontées à cette complexité

2 SIMPLIFIER, DYNAMISER ET SECURISER LES PARCOURS DES PERSONNES HANDICAPEES POUR LES RENDRE PLUS EFFICACES

2.1 Considérer les personnes, leurs habilités, leurs aspirations avant leur handicap

2.2 Simplifier les parcours d’accès et de maintien en emploi
 2.2.1 Informer pour garantir l’accès aux droits
 2.2.2 Identifier et connaître les incidences du handicap pour mieux orienter les personnes
 2.2.3 Simplifier le système d’acteurs du point de vue des personnes

2.3 Dynamiser les parcours des personnes handicapées, en agissant plus précocement dans une logique de prévention, plus rapidement dans un souci d’employabilité, et en renouvelant les approches
 2.3.1 Intervenir le plus précocement possible en direction des salariés malades ou handicapés, dans une logique de prévention de la désinsertion professionnelle
 2.3.2 Rechercher dans le cadre des parcours d’accès à l’emploi, une mise en emploi rapide en mobilisant les outils nécessaires
 2.3.3 Réduire les délais d’accès aux droits et prestations
 2.3.4 Renouveler les approches et les outils de l’accompagnement

2.4 Sécuriser les parcours professionnels, en intensifiant l’accompagnement aux moments de fragilité et en facilitant les transitions, notamment entre milieu protégé et milieu ordinaire
 2.4.1 Intensifier l’accompagnement aux moments de fragilité des parcours professionnels, dans une logique de prévention des ruptures et de sécurisation des parcours
 2.4.2 Lever les freins liés à la perte d’une sécurité financière, souvent acquise au terme d’un processus administratif éprouvant pour la personne handicapée en
 2.4.3 Favoriser, faciliter et sécuriser le passage du secteur protégé et adapté vers le milieu ordinaire et réciproquement

3 VISER L’ACCES AU DROIT COMMUN PAR LA MISE EN OEUVRE DE REPONSES ADAPTEES POUR TOUS

3.1 Renforcer l’ensemble des leviers d’action, vis-à-vis des employeurs, permettant d’accroître l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail : l’employeur est l’acteur clé de l’emploi des personnes handicapées
 3.1.1 Sensibiliser les employeurs aux bénéfices tirés de l’emploi des personnes handicapées, reconnaitre et valoriser les employeurs « handi-accueillants »
 3.1.2 Rendre mieux compréhensible l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et les objectifs qu’elle sous-tend
 3.1.3 Clarifier et réaffirmer l’obligation d’aménagement raisonnable par l’employeur
 3.1.4 La négociation collective est un vecteur d’amélioration de l’emploi des personnes handicapées. Le cadre des accords agréés est à rénover
 3.1.5 Accompagner efficacement et durablement les employeurs dans le recrutement de personnes en situation de handicap

3.2 Mobiliser les acteurs et dispositifs institutionnels du droit commun dans la prise en compte des personnes handicapées
 3.2.1 Faire progresser l’organisation et l’offre de service de Pôle emploi et des missions locales dans la prise en compte du handicap
 3.2.2 Garantir l’accès de la formation professionnelle financée par les Régions et les partenaires sociaux aux personnes handicapées
 3.2.3 Renforcer l’investissement des services de santé au travail sur le maintien en l’emploi

3.3 Mieux cibler et rendre plus efficaces les dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des personnes handicapées
 3.3.1 Positionner les opérateurs de placement spécialisés (OPS) sur les situations les plus complexes du point de vue du handicap
 3.3.2 Articuler l’offre de formation des CRP-CPO avec l’offre de formation de droit commun et la rendre plus accessible aux personnes qui en ont le plus besoin
 3.3.3 Dans un contexte de ressources contraintes voire en baisse, sécuriser et prioriser les financements des fonds nécessaires à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
 3.3.4 Mieux orienter les salariés recrutés par les entreprises adaptées

3.4 Maintenir des réponses spécifiques pour les personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi ou dont les situations sont les plus complexes
 3.4.1 Mieux accompagner les personnes cumulant les conséquences de leur handicap avec d’autres freins sociaux
 3.4.2 Prendre en charge les personnes avec des handicaps complexes, notamment le handicap psychique et le polyhandicap, la déficience intellectuelle

4 CHANGER D’APPROCHE, DE METHODOLOGIE POUR CHANGER DURABLEMENT L’ACCOMPAGNEMENT ET LA REUSSITE PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE CADRE D’UNE SOCIETE INCLUSIVE

4.1 Gommer les préjugés pour reconnaitre, valoriser et utiliser à bon escient les compétences des personnes en situation de handicap
 4.1.1 Accepter, saluer l’apport des personnes handicapées au travail, rechercher leur recrutement dans certains métiers

4.2 Une idée s’impose, celle portée par des participants réunis par l’association VIVRE , qui revendiquent leur participation active (revendication qui s’exprime très souvent)

4.3 Convaincre les entreprises des intérêts multiples à recruter des personnes handicapées dans leurs équipes
 4.3.1 Réfléchir et prévenir la désinsertion professionnelle, c’est épargner des coûts improductifs
 4.3.2 Renforcer la responsabilité sociétale des entreprises par les indicateurs de maintien dans l’emploi

4.4 Introduire une souplesse dans les financements pour surmonter les difficultés de l’essaimage d’expérience réussies

4.5 Assouplir le cadre des réponses apportées aux personnes handicapées demandeuses d’emploi

5 UNE NOUVELLE ERE DE LA POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A OUVRIR, EN INTEGRANT LE TIERS SECTEUR ASSOCIATIF

TOME 2 : PROCHES AIDANTS

PREAMBULE

1 LA SITUATION DES PROCHES AIDANTS, MALAISES A QUANTIFIER, RESTE MARQUEE PAR UN CADRE JURIDIQUE DISPARATE ET UNE INSUFFISANTE RECONAISSANCE DE LEUR UTILITE SOCIALE, EN DEPIT DES AVANCEES RECENTES DE LA LOI ASV

1.1 Une réalité disparate et difficile à appréhender, faute de statistiques récentes consolidées

1.2 En l’absence de statut juridique unifié, une pluralité de situations ouvrant des droits différents, d’une portée parfois symbolique
 Le droit français ne retient pas une définition juridique unique de l’« aidant familial »

1.3 La loi ASV constitue une première avancée dans la reconnaissance d’un statut et de droits effectifs pour les proches aidants

2 LE CADRE ET LES DISPOSITIONS JURIDIQUES INSUFFISANTS A REPONDRE AUX ASPIRATIONS DES PROCHES AIDANTS, DES PERSONNES A AIDER ET AU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION

Deux types de proches aidants se distinguent
 Le CCNE s’est autosaisi de cette question de société qui motive la mission, il a rendu un avis en février qui conforte les idées de ce rapport et lui apporte son autorité
 Le vieillissement de la population entraine une augmentation mécanique du nombre de proches aidants
 Des personnes vieillissantes qui expriment des aspirations, des volontés et des désirs renouvelés

2.1 Demain tous aidants ?

2.2 Les proches aidants soumis à de fortes contraintes temporelles et financières, parfois réticents à se reconnaître comme tels cumulent les risques de rupture professionnelle et d’isolement
 Les proches aidants font face à d’importantes contraintes financières
 Les proches aidants font également face à de fortes contraintes en matière de conciliation de leurs différents rôles (professionnels, social, familial)
 Les proches aidants rencontrent rapidement des difficultés à concilier exigence professionnelle et rôle d’aidant
 Les proches aidants ont besoin de s’appuyer sur des mesures négociées, opposables pour leur permettre de conserver une activité professionnelle
 Des freins de toutes sortes peuvent entraver la capacité de l’aidant à se faire accompagner

2.3 Des outils variés pour articuler cette conciliation rôle d’aidant/vie professionnelle mais très insuffisants
 Des prestations de dédommagement et des dispositifs de retraite complémentaire variables suivant la personne aidée
 Des dispositions de majoration de la durée d’assurance (MDA), sont prévues concernant la retraite de base des proches aidants de personnes handicapées
 Un droit au répit, étroitement circonscrit
 Les différents types de congés réservés aux salariés aidants
 L’Aspa, minima social de droit commun accessible lors du passage à la retraite

2.4 Actualiser et harmoniser le cadre juridique pour mieux garantir les droits de proches aidants les rendre visibles, opposables
 Un besoin d’actualisation
 Une révision du droit au répit pour passer du symbole à l’effectivité
 Une nécessaire harmonisation des dispositifs existants
 Une indispensable information des aidants y compris en devenir
 Une formation pour les aidants dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
 Vers une directive européenne pour les aidants familiaux ?

3 POUR CONSTRUIRE UNE SOCIETE INCLUSIVE PLUS ATTENTIVE ET PLUS SOLIDAIRE, DEVELOPPER LES DISPOSITIFS UTILES AUX PROCHES AIDANTS A PARTIR D’EXEMPLES INNOVANTS

3.1 Inventorier, évaluer l’efficience et encourager l’essaimage d’initiatives existantes
 La Maison des Aidants, un lieu d’apprentissage du comportement et des savoir-faire
 L’Association Française des Aidants, le développement de « cafés des aidants », lieu d’échange et d’entraide
 Une initiative de l’association « Parents d’enfants différents » : le projet de plates-formes publiques et privées de mise en relation des offres de services salariés à temps spécifique avec les besoins des employeurs
 L’UNAF édite pour sa part un guide particulièrement complet à destination des entreprises
 Les acteurs de la protection sociale développent des outils en faveur des aidants

3.2 Soutenir, développer et institutionnaliser les dispositifs d’information, de ressource, promouvoir les dispositifs de relais, de répit et d’aide urgente

3.3 S’inspirer des exemples étrangers
 En Angleterre, la politique d’aide aux aidants peu ambitieuse et d’une efficacité relative vise avant tout à pallier le fort déficit en services professionnels et le désengagement des acteurs publics
 En Italie, la politique d’aide aux aidants repose essentiellement sur l’emploi d’une main-d’oeuvre féminine immigrée
 En Allemagne, une politique d’aide aux aidants « inéquitable », contrainte de s’adapter à l’augmentation du taux d’emploi des femmes
 Aux Pays-Bas, la politique d’aide aux aidants, est marquée par un accès aisé à l’aide professionnelle et un cadre juridique favorable à la conciliation rôle d’aidant/vie professionnelle
 En Suède, la politique d’aide aux aidants, caractérisé par des politiques publiques favorables à la conciliation vie professionnelle/rôle d’aidant, offre un modèle particulièrement abouti

4 CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET ROLE DES PROCHES AIDANTS : ROMPRE LE SILENCE, LUTTER CONTRE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE EN S’APPUYANT SUR LES EMPLOYEURS ET LE DIALOGUE SOCIAL

4.1 Rompre le silence
 Dans la vie quotidienne du proche aidant
 Dans la vie quotidienne du proche aidé
 Dans la vie sociale
 Dans la vie professionnelle du proche aidant

4.2 Établir un statut juridique reconnaissant le rôle de proche aidant

4.3 Garantir le maintien dans l’emploi des proches aidants, lutter contre la désinsertion professionnelle
 Mobiliser les différents acteurs au sein des entreprises et des établissements publics
 Mieux diagnostiquer les difficultés et les attentes des salariés
 Sensibiliser et former les managers à la thématique
 Accompagner les salariés dans leur rôle d’aidant d’un proche en déficit d’autonomie.

4.4 Développer la prévention de la désinsertion professionnelle
 Identifier les signaux d’alerte d’une progressive désinsertion des salariés engagés dans une démarche de proche aidant
 Éviter toute rupture définitive avec le monde du travail
 Reconnaître les compétences acquises par les aidants pendant leur rôle auprès d’un proche aidant (VAE) pour faciliter le retour à l’emploi

4.5 Négocier une meilleure prise en compte des aidants au sein des branches professionnelles
 Un exemple d’entreprise sociale et solidaire qui investit le marché de l’aide aux aidants a retenu l’attention de la mission

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 209 pages

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