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Le présent rapport dessine un état des lieux des principales mesures de la loi et de leur application concrète à ce jour : réparation du préjudice écologique dans le code civil, principe de non-régression, création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ou encore ratification du protocole de Nagoya. Les rapporteurs soulignent à cet effet l'effort réalisé par les services du ministère chargé de l'environnement pour faire paraître la plupart des décrets rapidement. Le rapport formule également des recommandations pour améliorer la mise en oeuvre de la loi et progresser concrètement dans la préservation et la protection de la biodiversité.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 251 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1096