Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen

Date de remise :

Auteur(s) : Sabine Thillaye

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

Ce rapport a un double objet : alimenter la réflexion européenne en cours sur le rôle des parlements nationaux et proposer des réformes pour renforcer l'implication du Parlement français dans l'élaboration de la législation européenne. L'analyse des pratiques institutionnelles existantes dans les Etats membres de l'Union doit permettre d'établir des pistes d'amélioration tant au niveau européen qu'au niveau national sans attendre une hypothétique révision des Traités.

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Sommaire

INTRODUCTION

 

I. RÉINVENTER LES RELATIONS ENTRE LES PARLEMENTS NATIONAUX ET LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

A. DES PRÉROGATIVES ENCADRÉES PAR LES TRAITÉS EUROPÉENS
1. Le rôle central dévolu au Parlement européen
a. Le monopole de la représentation des citoyens à l’échelle de l’Union
b. Les insuffisances du dialogue interparlementaire
2. L’interaction avec la Commission européenne : le dialogue politique et la subsidiarité
a. Les limites du protocole sur le rôle des parlements nationaux
b. Accroître le rôle des parlements nationaux sans entraver l’Union

B. DES MODÈLES HÉTÉROGÈNES DE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTIF PAR CHAQUE PARLEMENT NATIONAL
1. Des traditions constitutionnelles différentes
a. Système impératif et système informatif
b. Système centralisé et système décentralisé
2. Des standards minimums à définir

 

II. RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS EUROPÉENNES PAR LE PARLEMENT FRANÇAIS

A. MODIFIER LE STATUT ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
1. Accéder au statut de commission permanente
2. Revoir l’articulation entre la commission des affaires européennes et les commissions sectorielles

B. CLARIFIER LES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT SUR LES QUESTIONS EUROPÉENNES
1. Améliorer le contrôle des positions du gouvernement dans les conseils sectoriels
2. Organiser des débats en séance publique avant les Conseils européens
3. Européaniser les débats dans l’Hémicycle

 

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITIONS DU RAPPORT

ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE
ANNEXE N° 2 : LE TRAITEMENT DES QUESTIONS EUROPÉENNES À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS TCHÈQUE
ANNEXE N° 3 : LE TRAITEMENT DES QUESTIONS EUROPÉENNES AU BUNDESTAG ALLEMAND

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 54 pages

Édité par : Assemblée nationale

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