Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018

Auteur(s) : Jean Bizet - Simon Sutour

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

La Commission européenne a présenté, le 24 octobre 2017, son programme de travail pour 2018, intitulé « Un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique ». Ce programme de travail doit, selon la Commission européenne, accompagner le « regain de dynamisme » de l'Union. La Commission entend continuer à privilégier la qualité des normes et leurs résultats à leur quantité. Deux types d'actions sont envisagés : des propositions législatives ciblées visant à parachever le travail dans les domaines prioritaires - des initiatives ambitieuses davantage tournées vers l'avenir avec comme perspective 2025. Comme lors des précédents exercices, la commission des affaires européennes a souhaité analyser le programme de travail annuel de la Commission européenne et formaliser une proposition de résolution européenne ainsi qu'un avis politique qu'elle adressera à l'exécutif européen.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

LA POURSUITE DE L'ACTION LÉGISLATIVE

LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA COMPÉTITIVITÉ

LE MARCHÉ UNIQUE
Le marché unique connecté
Économie circulaire et Union de l'énergie
LE RENFORCEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
Le projet de Fonds monétaire européen
Le programme d'appui à la réforme structurelle
L'achèvement de l'Union bancaire
LA DIMENSION SOCIALE

L'UNION EUROPÉENNE DANS LE MONDE

L'ACHÈVEMENT DE L'UNION DE LA SÉCURITÉ
L'AGENDA EUROPÉEN EN MATIÈRE DE MIGRATION
LA POLITIQUE DE COOPÉRATION
LA STRATÉGIE COMMERCIALE DE L'UNION EUROPÉENNE

QUELLE UNION EUROPÉENNE À L'HORIZON 2025 ?

VERS UNE UNION EUROPÉENNE PLUS DÉMOCRATIQUE

UNE RÉFLEXION SUR LES INSTITUTIONS
LA QUESTION DE LA SUBSIDIARITÉ
L'APPROFONDISSEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
L'ÉTAT DE DROIT

UNE UNION PLUS UNIE ?

UNE UNION PLUS FORTE ?

EXAMEN PAR LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 38 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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