Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVe législature

Date de remise :

Auteur(s) : Claude Bartolone

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

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Présentation

Le rapport propose un bilan du fonctionnement du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) et des méthodes qu'il a utilisées pour remplir sa mission au cours des cinq dernières années. Est également proposée une synthèse des 20 évaluations de politique publique réalisées par le CEC.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 88 pages

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