Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les missions PSDC de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali)

INTRODUCTION

I. LA STABILITÉ DU SAHEL : UN OBJECTIF STRATÉGIQUE POUR LA SÉCURITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE QUI NE POURRA ÊTRE ATTEINT SANS LA COOPÉRATION DES ÉTATS DE LA RÉGION

A. LONGTEMPS DÉLAISSÉ, LE SAHEL EST DÉSORMAIS UNE PRIORITÉ DE LA STRATÉGIE DE SÉCURITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE
 1. Une région longtemps délaissée par l’Union européenne
 2. La guerre en Libye et ses conséquences ont révélé l’importance du Sahel pour la sécurité de l’Union européenne
 a. La stratégie pour la sécurité et le développement du Sahel (2011), première réponse européenne à la déstabilisation du Sahel
 b. L’insuffisance de la stratégie de 2011 a été mise en évidence par l’offensive islamiste au Mali de janvier 2013

B. L’UNION EUROPÉENNE A REDÉFINI SA STRATÉGIE AU SAHEL EN RENFORÇANT SES MOYENS ET LEUR COHÉRENCE ET EN IMPLIQUANT PLUS LARGEMENT LES ÉTATS DE LA RÉGION
 1. Après l’intervention française au Mali, l’Union européenne a renforcé les moyens affectés à la stabilité de la région ainsi que leur cohérence
 a. Des moyens accrus prioritairement affectés à la sécurité
 b. Une coordination améliorée par la nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
 2. L’enjeu majeur de l’implication des États de la région dans la mise en œuvre de la Stratégie : le rôle du G5 Sahel

II. LES MISSIONS EUTM ET EUCAP ONT POUR OBJECTIF D’AIDER LE MALI À ASSURER SA PROPRE SÉCURITÉ PAR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE SES FORCES ARMÉES ET DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

A. LE CONSTAT COMMUN : DES FORCES ARMÉES ET DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE À RECONSTRUIRE ENTIÈREMENT

B. LA MISSION EUTM MALI
 1. Une mission rapidement lancée après l’offensive islamiste de 2013
 2. Le mandat et son évolution
 3. Le coût et sa prise en charge

C. LA MISSION EUCAP SAHEL MALI
 1. Le mandat et son évolution
 2. Le coût

III. MALGRÉ L’AIDE APPORTÉE PAR EUTM MALI ET EUCAP SAHEL MALI ET LES PROGRÈS ENREGISTRÉS, LE MALI EST ENCORE INCAPABLE, ET POUR LONGTEMPS, D’ASSURER SA PROPRE SÉCURITÉ

A. DES MISSIONS QUI FONT AU MIEUX, DONT LES RÉSULTATS SONT ENCOURAGEANTS MAIS ENCORE INSUFFISANTS
 1. EUTM : des progrès réels mais pas d’autonomie opérationnelle
 a. Une mission désormais parfaitement rôdée
 b. Une armée malienne fragile, dont l’autonomie opérationnelle est encore un objectif lointain
 2. EUCAP Sahel Mali : dispersion et absence de suivi
 3. Si la force Barkhane est essentielle, la MINUSMA suscite de nombreuses interrogations
 a. La force Barkhane est indispensable à la fois à la stabilité du Mali et au bon déroulement des missions de l’Union européenne
 b. Des avis mitigés quant au rôle de la MINUSMA

B. L’ENJEU DE LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ : DÉPASSER LES BLOCAGES JURIDIQUES ET IDÉOLOGIQUES
 1. Les blocages juridiques et idéologiques à la fourniture d’équipements nuisent à l’efficacité de la mission EUTM Mali
 2. Une proposition de règlement qui ne lève pas tous les blocages

C. LES MISSIONS EUTM ET EUCAP DANS LA STRATÉGIE EUROPÉENNE AU SAHEL
 1. Une coordination qui laisse à désirer
 2. L’enjeu de la décentralisation des formations et de leur régionalisation
 a. Une décentralisation en cours, malgré les réticences de certains États-membres liée aux conditions de sécurité en régions
 b. Une régionalisation en cours, en lien avec le G5 Sahel

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS