La juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés
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Présentation
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il part du constat d'une grande complexité du système d'aide et de prestations, avec pour conséquence le problème du non recours aux prestations sociales, mais également des erreurs de déclaration et des dysfonctionnements de gestion. C'est dans ce cadre que le Premier ministre a chargé Mme Christine Cloarec-Le Nabour et M. Julien Damon, d'une mission visant à analyser les déterminants des dysfonctionnements du système d'aide et de prestations et, sur cette base, de formuler des propositions pour « permettre à chacun de toucher la juste prestation, celle à laquelle il a droit ».
Sommaire
Introduction – Dix points de contexte
I. Juste prestation et prestation ajustée
I.1 Trois sujets liés : non-recours, indus, fraudes
I.2 Un tableau de situation dans la branche famille
I.3 D’autres problèmes d’accès aux droits : CMU-C, Pôle Emploi, DALO
I.4 Deux chantiers : réforme des prestations, amélioration de l’accompagnement
I.5 Propositions
II. Un chantier technique ouvert : la réforme des prestations
II.1 Unifier les prestations, au moins leurs bases ressources
II.2 Contemporanéiser les bases de calcul des prestations
II.3 Réduire les déclarations et partager davantage les données
II.4 Mobiliser et associer allocataires et gestionnaires
II.5 Propositions
III. Un chantier humain à approfondir : l’accompagnement des personnes
III.1 Unifier l’accompagnement, au moins ses composantes de base
III.2 Contemporanéiser prestations et parcours individuels
III.3 Réduire les déclarations et partager les données, avec un référent unique
III.4 Mobiliser et associer accompagnants et accompagnés
III.5 Propositions
IV. État providence du 21ème siècle : concilier universalisation et personnalisation
IV.1 Des trois U aux trois P
IV.2 À 20 ans : back office et front office à la fois unifiés et personnalisés
IV.3 Propositions
V. Récapitulatif : quarante propositions
V.1 Soutenir la réforme des prestations
V.2 Réformer volontairement l’accompagnement
V. 3 Les dix mesures les plus structurantes
Conclusion – Simplifier, c’est compliqué
Liste des personnes auditionnées
Lettre de mission
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 78 pages
Édité par : Premier ministre
Collection :