Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Modes de financement et de régulation
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Présentation
En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et régulation, ressources humaines et formation, numérique. Les responsables de ces chantiers ont rencontré près de 2000 personnes (médecins, professions paramédicales, étudiants, patients, fédérations, syndicats...). A l'issue de cette étape de consultation, six rapports ont été remis à la ministre qui ont permis de déterminer trois engagements prioritaires pour mener à bien le projet « Ma santé 2022 » : placer le patient au coeur du système, organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
Sommaire
Le mot du pilote
Contexte et enjeux
Une productivité globalement assurée, des iniquités de financement ciblées
Des modes de financement qui tiennent trop peu compte de la qualité et de la pertinence des soins
Des modes de financement propres à chaque catégorie d'offreurs de soins qui ne sont pas favorables à la coordination et à la prévention
Description de la cible
Principes clés transversaux
Domaine 1 : tarification des soins hospitaliers
Mesure 1 : financement à la pertinence
Mesure 2 : financement à la qualité
Mesure 3 : Financement au forfait de pathologies chroniques
Mesure 4 : Rendre plus équitable le financement des établissements psychiatriques
Mesure 5 : Inciter les services d'urgence à réorienter les patients les plus légers
Domaine 2 – Soins de ville : renforcement de la médecine de premier recours
Mesure 6 : Renforcement de la médecine de 1er recours
Domaine 3 - Régulation : améliorer l'équité et la crédibilité de la régulation de l'ONDAM
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 16 pages
Collection :