Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets Stocamine

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

Stocamine est un site de stockage souterrain de déchets dangereux, dont le projet a émergé dans les années 1990. Il visait à accueillir, sous une ancienne mine de potasse, des déchets dangereux dits de classe « 0 » et de classe « 1 », dans des galeries creusées spécialement pour ce stockage. Ce projet apparaissait à l'époque comme un élément important de la reconversion économique du bassin potassique, afin de faire face à la fin de l'exploitation de la potasse prévue pour le début des années 2000. En 1948, les mines de potasses d'Alsace (MDPA) employaient en effet près de 14 000 salariés, contre seulement 5 000 en 1986 et 960 en 2001. C'est ainsi que le projet a été présenté aux habitants et aux élus locaux : un projet créateur d'emploi, mais aussi une « mine au service de l'environnement », comme l'indiquent les brochures de présentation de l'époque. Et pourtant, le site n'a finalement été en activité que durant trois ans, entre 1999 et 2002 - son exploitation a ensuite été interrompue suite à l'incendie d'une des galeries de stockage, le bloc 15. Cet incendie, pour lequel la justice a montré qu'il était lié à un non-respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral ayant autorisé le projet, est révélateur des carences successives qui ont caractérisé ce projet et qui ont alimenté la défiance de la population. La mission d'information propose un historique du site de stockage, de l'émergence du projet au déstockage partiel et à la situation actuelle. La mission identifie ensuite les défaillances dans la mise en oeuvre et la gestion de stocamine, puis présente une série de recommandations.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : HISTORIQUE DU SITE DE STOCKAGE SOUTERRAIN STOCAMINE

I. L’ÉMERGENCE DU PROJET
 1. L’historique des mines de potasse d’Alsace
 2. Le contexte des années 1990
 3. Un cadre juridique permettant le stockage souterrain en couches géologiques profondes

II. LA DÉCISION DE CRÉATION DU SITE DE STOCKAGE SOUTERRAIN
 1. Une création qui fait suite à deux enquêtes publiques
 2. L’arrêté du 3 février 1997 autorisant l’exploitation du site de stockage souterrain Stocamine

III. LA MISE EN OEUVRE DU STOCKAGE (1997-2002)
 1. La préparation du stockage (1997-1999)
 2. La mise en œuvre effective (1999-2002)
 3. Les déchets stockés au fond

IV. L’INCENDIE DU BLOC 15 (2002)
 1. Le récit des faits
 2. Les causes de l’incendie
 3. Les conséquences de l’incendie
 4. Les poursuites judiciaires

V. UNE LENTE PRISE DE DÉCISION SUR LA SORTIE DU DOSSIER
 1. L’évolution du cadre juridique relatif au stockage de déchets
 2. De nombreuses études conduites, malgré une faible mobilisation des pouvoirs publics
 a. Les années 2004 à 2008
 b. Les années 2008 à 2012
 c. Les années 2012 à 2017

VI. LE DÉSTOCKAGE PARTIEL ET LA SITUATION ACTUELLE
 1. Les opérations de déstockage partiel (2014-2017)
 a. Une conduite des opérations délicate mais sans incident majeur
 b. Pourquoi ne pas avoir sorti l’intégralité des déchets déplacés ?
 c. Coût de l’opération
 2. La situation actuelle : préparation du confinement et étude en cours

DEUXIÈME PARTIE : DE NOMBREUSES DÉFAILLANCES DANS LA MISE EN OEUVRE ET LA GESTION DE STOCAMINE

I. LA RÉVERSIBILITÉ, UNE NOTION PEU RESPECTÉE ET MAL INTERPRÉTÉE
 1. La notion de réversibilité telle que définie par l’arrêté du 3 février 1997
 2. Une communication ambiguë autour de la notion de réversibilité
 3. Le non-respect des éléments constitutifs de la réversibilité du stockage
 a. La traçabilité des déchets
 b. La stabilité des contenants
 c. L’accessibilité des déchets
 4. Une réversibilité difficilement garantie

II. UN IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT MAL ÉVALUÉ
 1. Le phénomène d’ennoyage et l’impact sur la nappe phréatique
 2. La solubilité des déchets dans l’eau

III. UNE MAUVAISE GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
 1. Une structure juridique qui a évolué
 2. La difficulté de trouver un modèle économique
 3. Un problème coûteux

IV. UNE GOUVERNANCE FLOUE
 1. Une police de l’environnement assurée par les services déconcentrés de l’État
 2. Le rôle du préfet, entre police et coordination
 3. Une gouvernance qui suscite des doutes

V. UNE CONFIANCE ROMPUE
 1. Des doutes nourris par les erreurs successives
 2. Une possible application du principe de précaution pour faire face à ces doutes

TROISIÈME PARTIE : LES DIFFÉRENTES OPTIONS DE SORTIE

I. UN ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS RESTANTS DANS LA MINE
 1. Le système de confinement
 2. Les risques potentiels d’une telle solution
 3. Le coût du dispositif de confinement

II. UN RETRAIT PARTIEL OU TOTAL DES DÉCHETS
 1. Présentation du scénario
 2. Le coût du déstockage total des déchets
 3. Les risques d’un retrait des déchets
 4. Où restocker les déchets ?
 5. L’enjeu du bloc 15 incendié

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE
 I. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU SITE DE STOCKAGE SOUTERRAIN STOCAMINE
 II. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

TRAVAUX DE LA COMMISSION

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION

ANNEXES
 1. Annexe 1 – glossaire
 2. Annexe 2 – chronologie des principaux événements et études sur Stocamine
 3. Annexe 3 – tableau comparatif des principales études produites sur Stocamine
 4. Annexe 4 – recommandations du Conseil d’État sur la prise en compte du risque dans la décision publique

CONTRIBUTIONS
 1. Contribution de M. Vincent Thiébaut, président de la mission d’information commune
 2. Contribution de M. Bruno Fuchs, corapporteur de la mission d’information commune
 3. Contribution de M. Raphaël Schellenberger, corapporteur de la mission d’information commune

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 123 pages

Édité par : Assemblée Nationale

Collection :

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