Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été créé à la suite du rapport Pacte pour la compétitivité de l'industrie française remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l'investissement. Conjointement à l'entrée en vigueur du dispositif, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Ce sixième rapport présente, dans une première partie, un état des connaissances sur les effets du CICE, en termes d'emploi, de salaires ou d'investissement. A noter que ces travaux portent toujours sur la période 2013-2015, car contrairement aux années précédentes, le comité indique qu'il n'a pas été possible de bénéficier d'un accès avancé aux données individuelles des déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour l'année 2016. La seconde partie de ce rapport relève du suivi de la mesure en elle-même. Elle comporte les éléments descriptifs habituels sur l'évolution de la créance de CICE. En raison de la suppression du dispositif en 2019, le comité de suivi a jugé pertinent de remettre en perspective l'évolution du dispositif depuis sa création.

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Fiche technique

Pagination : 100 pages

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