Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

Auteur(s) : Aurore Berge

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Créée en janvier 2018, la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique a mené une série d'auditions de plus de 200 représentants du monde audiovisuel. A l'issue de ses travaux, la mission constate que la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et les décrets qui l'accompagnent ne forment plus un cadre normatif adapté aux évolutions qui ont traversé l'audiovisuel depuis trois décennies. Le rapport de la mission est composé de quatre grandes parties : la nécessité de renforcer l'efficacité de la lutte contre la piraterie audiovisuelle - l'exploration de plusieurs pistes de réforme tendant à libérer la croissance des acteurs de l'audiovisuel, tant privés que publics, dans un environnement économique mondialisé, et à réduire les asymétries, notamment fiscales, qui brident aujourd'hui leurs capacités d'investissement en comparaison des acteurs internationaux - les possibles termes d'une « nouvelle alliance » entre les acteurs nationaux, afin d'assurer un juste partage de la valeur entre les créateurs, les producteurs et les éditeurs, et d'assurer une plus grande compétitivité aux acteurs nationaux dans leur ensemble - la question de la visibilité donnée à une création française diverse.

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Sommaire

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

INTRODUCTION

I. LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LE PIRATAGE POUR REDONNER DE LA VALEUR À LA CHAÎNE DE LA CRÉATION AUDIOVISUELLE

A. APRÈS CINQ ANNÉES D’ATTENTISME, LE PIRATAGE TOUJOURS PRÉOCCUPANT

B. REDONNER DU SENS À LA RÉPONSE GRADUÉE

C. AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE LES SITES MASSIVEMENT CONTREFAISANTS

D. ASSURER UN PLUS HAUT DEGRÉ DE COOPÉRATION DES ACTEURS D’INTERNET

E. FUSIONNER LA HADOPI AVEC LE CSA POUR UNE RÉGULATION UNIQUE DES CONTENUS

 

II. SÉCURISER LE FINANCEMENT DE LA CRÉATION FRANÇAISE EN LIBÉRANT LA CROISSANCE DES ACTEURS DE L’AUDIOVISUEL

A. EXPLOITER LE GISEMENT DE CROISSANCE QUE REPRÉSENTE LA PUBLICITÉ
1. Un marché publicitaire atone qui mine les recettes des éditeurs
2. Assouplir les règles entourant la publicité pour le cinéma à la télévision
3. Autoriser la publicité segmentée à la télévision
4. Laisser la possibilité aux chaînes d’introduire une troisième coupure publicitaire lors de la diffusion des films
5. Assouplir les règles entourant la diffusion de messages publicitaires à la radio

B. RÉNOVER LES SOURCES DE FINANCEMENT DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC
1. Moderniser la contribution à l’audiovisuel public
a. Un fait générateur de plus en plus déconnecté des usages
b. La possible diminution du rendement de la contribution à l’audiovisuel public
c. Un impôt aujourd’hui mal compris
d. Pour une contribution universelle à l’audiovisuel public
2. Utiliser les recettes supplémentaires tirées de l’universalisation de la contribution à l’audiovisuel public pour limiter la publicité sur l’audiovisuel public
3. Assumer la débudgétisation totale du financement des sociétés de l’audiovisuel public

C. ASSURER UNE PLUS JUSTE RÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION FISCALE DE CHAQUE ACTEUR À LA CRÉATION

 

III. TROUVER LES TERMES D’UNE « NOUVELLE ALLIANCE » ENTRE LES ACTEURS DE L’AUDIOVISUEL

A. GARANTIR LA RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE DE CEUX QUI CONTRIBUENT À LA CRÉATION DES ŒUVRES
1. La rémunération proportionnelle des auteurs à l’ère numérique
2. Les artistes-interprètes, perdants de la nouvelle donne numérique
3. L’avenir incertain de la nouvelle directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

B. ASSURER UN JUSTE PARTAGE DE LA VALEUR ENTRE LES PRODUCTEURS ET LES ÉDITEURS
1. Des obligations d’investissement qui ont contribué à la diversité de la production française
2. Laisser plus de place aux accords interprofessionnels et aux accords de gré à gré dans le domaine des droits et mandats
3. Faire contribuer les nouveaux acteurs numériques à la création française

C. RÉNOVER LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS POUR L’ADAPTER À LA NOUVELLE DONNE NUMÉRIQUE
1. Une chronologie des médias désormais inadaptée
2. Les propositions ambitieuses de la mission de médiation

 

IV. DONNER PLUS DE VISIBILITÉ À LA CRÉATION FRANÇAISE DANS TOUTE SA DIVERSITÉ

A. ASSURER L’ACCÈS DE TOUS À LA RADIO ET À LA TÉLÉVISION PAR LA MODERNISATION DES RÉSEAUX NUMÉRIQUES TERRESTRES
1. Moderniser la TNT pour assurer la continuité de la réception gratuite de la télévision par tous
2. Soutenir et accélérer le déploiement de la radio numérique terrestre au bénéfice des auditeurs

B. ADAPTER LES QUOTAS DE DIFFUSION DES OEUVRES AUX NOUVELLES RÉALITÉS NUMÉRIQUES
1. Les quotas de diffusion dans le domaine audiovisuel, socle de la diversité culturelle
2. L’extension des quotas audiovisuels aux services de médias audiovisuels à la demande étrangers : une évolution indispensable
3. La complexité actuelle des quotas applicables aux radios

C. ASSOUPLIR LES CONDITIONS DE DIFFUSION DES OEUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES À LA TÉLÉVISION

D. RENFORCER LA VISIBILITÉ DE LA CRÉATION SUR LES CHAÎNES DU SERVICE PUBLIC

 

ANNEXE I : RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS

ANNEXE II : AUDITIONS CONDUITES PAR LA MISSION D’INFORMATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 125 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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