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La Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art a été instituée en 1996 par un décret du Premier ministre après un rapport de la Cour des comptes qui avait formulé de vives critiques concernant le tenue des inventaires des collections nationales en général et des dépôts en particulier. Installée en 1997 elle a commencé ses travaux en 1998.Au terme de vingt ans d'efforts, et notamment des déposants (musées nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national et Manufacture nationale de Sèvres), son rapport propose, pour la première fois, une évaluation des dépôts d'oeuvres d'art consentis depuis deux siècles et de leur récolement dans les musées de France, dans les grandes institutions de la République et dans les ministères, dans les préfectures, dans les autres services déconcentrés de l'Etat et dans les communes et enfin, à l'étranger, dans les ambassades, les institutions françaises et les musées étrangers. Il recense les dépôts non localisés, pour la plupart fort anciens, aussi bien que les suites auxquelles les disparitions ont donné lieu de la part des dépositaires (dépôts de plaintes) et des déposants (émissions de titres de perception).
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Code général de la propriété des personnes publiques (partie législative)
Code du patrimoine (partie réglementaire)
Composition de la Commission lors de la réunion plénière du 14 décembre 2017 à la Cour des comptes
Secrétariat général de la Commission
ACCUEIL DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
INTRODUCTION
Première partie LE RÉCOLEMENT DES DÉPÔTS DANS LES MUSÉES DE FRANCE
Introduction
1. Les débuts difficiles du récolement des dépôts dans les musées
2. Les progrès décisifs à la suite de la « loi musées » de 2002
3. Les suites du récolement des dépôts
4. Les perspectives et les propositions pour la poursuite du récolement des dépôts
Deuxième partie LE RÉCOLEMENT DES DÉPÔTS DANS LES MINISTÈRES ET LES GRANDES INSTITUTIONS PUBLIQUES
Introduction
1. Les institutions déposantes
2. Les institutions dépositaires
3. Les perspectives et les propositions
Troisième partie LE RÉCOLEMENT DES DÉPÔTS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Introduction
1. Des dépôts d’ampleur très inégale selon les déposants
2. L’état inégalement abouti du récolement des dépôts
3. Les suites du récolement
4. Le récolement des dépôts par catégories de dépositaires
5. Les synthèses de l’état du récolement des dépôts par département et par ville
6. Les perspectives et les propositions pour la poursuite du récolement des dépôts
Quatrième Partie LES DÉPÔTS D’OEUVRES D’ART DE L’ÉTAT À L’ÉTRANGER
Introduction
1. Historique, état actuel et tendances de la politique des dépôts par déposant
2. L’état, le résultat et les suites du récolement des dépôts par dépositaire
3. L’approche par continent, pays et ville
4. Les perspectives et les propositions pour la poursuite du récolement des dépôts
PROPOSITIONS DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION POUR LA POURSUITE DU RÉCOLEMENT
POSTFACE
ANNEXES
Annexe 1. Rapports et synthèses de la CRDOA mis en ligne sur le site du ministère de la Culture
Annexe 2. Synthèses de l’état des dépôts élaborées par des grands déposants avec le concours du secrétariat de la Commission mises en ligne sur le site du ministère de la Culture
Synthèses par département, ville et pays élaborées par le secrétariat de la Commission en collaboration avec les déposants et les dépositaires
Annexe 3. Lexique sommaire
TABLE DES MATIÈRES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 290 pages
- Édité par : La Documentation française