Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième paquet Mobilité

Date de remise :

Auteur(s) : Damien Pichereau

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

Complétant le processus de refonte du secteur européen des transports pour une mobilité plus sûre et plus propre, fondée sur des systèmes de transports moins émetteurs de CO2, enclenché avec les mesures publiées en mai et novembre 2017, le troisième « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 17 mai 2018 comporte notamment : le dernier élément de la « Mobilité propre » relative au système européen de lutte contre les émissions de CO2 liées au transport routier, en application des engagements pris dans l'Accord de Paris, avec l'introduction de normes minimales en matière d'émissions de CO2 pour les poids lourds et le renforcement de l'étiquetage énergétique des pneumatiques - un volet « gestion des infrastructures » dont l'élément notable est la proposition de règlement visant à rationaliser les procédures de délivrance de permis pour la mise en oeuvre des projets prioritaires relevant du réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), mais aussi une révision de la directive sur la sécurité des infrastructures - et enfin, un volet « Mobilité connectée et automatisée », avec une communication et deux initiatives législatives sur la sécurité des véhicules et des piétons (règlement) ainsi que sur la sécurité des infrastructures (directive), dont l'objectif de long terme est de faciliter la mobilité automatisée (qui rend indispensable une communication normalisée entre le véhicule et l'infrastructure routière et entre véhicules). Les rapports sur le premier paquet Mobilité et le deuxième paquet Mobilité faits par le rapporteur depuis le début de cette législature ont présenté le cadre dans lequel s'inscrivent ces propositions échelonnées de la Commission européenne, à partir de la Stratégie européenne pour une mobilité à faibles émissions publiée le 20 juillet 2016.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 54 pages

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