Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la relation franco-allemande
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Présentation
Le Président de la République et la Chancelière allemande ont annoncé une révision du traité de l'Elysée du 22 janvier 1963 à l'occasion du 55ème anniversaire de ce texte. En pratique, cela signifie qu'un nouveau traité devrait être convenu avant le 22 janvier 2019, soit en fait pour le 56ème anniversaire du texte. Le président du Sénat a demandé à la commission des affaires européennes de réfléchir à un projet de contribution de l'assemblée à ce processus de révision du traité. Parallèlement aux réunions de ce groupe, la commission s'est aussi engagée depuis le mois d'avril 2018 dans un processus d'approfondissement de sa coopération parlementaire, dans la perceptive de la visite du Président du Bundesrat au Sénat le 22 janvier 2019. Le présent rapport revient sur ces travaux accomplis au cours du semestre écoulé. Il est aussi pour la commission l'occasion de refaire un point sur la relation franco-allemande à l'heure de la relance jugée nécessaire du projet européen en vue de l'après-Brexit.
Sommaire
AVANT-PROPOS
I. RETOUR SUR LA RELATION FRANCO-ALLEMANDE À LA FIN 2018
A. LA RELATION FRANCO-ALLEMANDE DEMEURE INDISSOCIABLE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
1. Le lien franco-allemand lié à l'Europe même « avant l'Europe »
a) Dès les années vingt, l'action du couple Briand-Stresemann
b) En 1950, La déclaration Schuman et la création de la CECA
c) Le triple objectif du traité de l'Élysée
2. Un demi-siècle de coopérations franco-allemandes
a) Des réalisations destinées à rapprocher les deux peuples
b) Des initiatives bilatérales devenues européennes
c) Le moteur de la construction européenne
B. LE BESOIN D'UN « NOUVEAU SOUFFLE »
1. Le spectre de la panne du moteur franco-allemand
a) L'usure du temps
b) Les relations personnelles entre les dirigeants
c) La divergence de trajectoire entre la France et l'Allemagne
2. Les initiatives déjà prises
a) Dans le prolongement du traité de l'Élysée
b) Le Triangle de Weimar
c) Les espoirs suscités depuis quelques mois par la déclaration de Meseberg
II. LA CONTRIBUTION DU SÉNAT DANS LA PERSPECTIVE DU 22 JANVIER 2019
A. LES CONCLUSIONS DE NOTRE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE TRAITÉ DE L'ÉLYSÉE
1. L'adoption d'un tout nouveau traité n'est sans doute pas la voie à privilégier
a) Peu de dispositions du Traité sont désuètes
b) Un traité qui n'a pas perdu de sa valeur
c) Le sens à donner à la relation franco-allemande aujourd'hui
2. Faire de la France-Allemagne un exemple pour l'avenir de l'Europe
a) Promouvoir l'attractivité économique et sociale
b) Démultiplier les relations au niveau des territoires
c) La culture, toujours et encore
d) Une relation franco-allemande qui protège, aussi par la défense
B. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION PARLEMENTAIRE BILATÉRALE
1. Au niveau des commissions des affaires européennes
2. Au niveau des présidents de chambres
ANNEXE : LE TRAITÉ DE L'ÉLYSÉE
EXAMENS EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Fiche technique
Autre titre : France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Elysée ?
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 65 pages
Édité par : Sénat
Collection :
Les Rapports du Sénat