Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Propositions du groupe de travail n° 1 : Eradiquer la pauvreté

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté a été présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018. Un rapport de synthèse et six rapports thématiques ont été rédigés pour présenter la stratégie retenue et les mesures proposées à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère le 17 octobre 2018. Les thèmes des six groupes de travail sont : éradiquer la pauvreté des enfants, prévenir la vulnérabilité des jeunes et favoriser leur insertion, développer l'accompagnement global et les leviers de la prévention, l'accès aux droits et aux services (lutte contre le non-recours), l'accompagnement renforcé dans la lutte contre l'exclusion, piloter la lutte contre la pauvreté à partir des territoires.

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Sommaire

INTRODUCTION

AMBITION N°1 : « ERADIQUER LA PAUVRETE DES ENFANTS EN INVESTISSANT DANS L’ACCUEIL PROFESSIONNEL ET LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DE LA PETITE ENFANCE, NOTAMMENT EN CONTEXTE COLLECTIF »

Grand objectif 1 : Agir sur le développement de l’accueil formel des enfants vivant en situation de pauvreté pour favoriser leur développement global 
Mesure n°1: Viser à horizon 2030 un accès universel aux modes d’accueil de la naissance à 3 ans 
Mesure n°2: Mettre en place un système de bonus / malus dans les financements octroyés aux EAJE afin de favoriser l’accès des familles pauvres aux modes d’accueil collectifs et de garantir la mixité sociale 
Mesure n°3: Elaborer avec les élus concernés un socle de critères communs d’attribution des places en accueil collectif et renforcer la transparence sur la publication des critères d’attribution 
Mesure n°4: Garantir une liberté de choix des modes d’accueil aux familles en situation de pauvreté

Grand objectif 2 : Garantir la qualité d’accueil la plus propice au développement des jeunes enfants, notamment ceux vivant en situation de pauvreté, et permettre une transition vers l’école dans les meilleures conditions afin de rétablir l’égalité des chances dès le plus jeune âge 
Mesure n°5 : Mettre en place un référentiel éducatif visant au développement global et continu du tout petit et à la constitution d’un « socle commun » des pratiques professionnelles en matière d’accueil collectif et individuel
Mesure n°6: Constituer un socle de contenu de formation commun à tous les professionnels de la petite enfance, de l’école maternelle et du soutien à la parentalité 
Mesure n°7: Assurer l’évaluation d’initiatives innovantes puis leur essaimage, par le biais d’un « fond national pour la qualité d’accueil en crèche » financé public /privé.

Grand objectif 3: Une école prévenante / soutenante pour les plus fragiles 
Mesure n°8: Travailler au développement d’alliances éducatives locales afin d’incarner au plan local le  continuum de la naissance à six ans 
Mesure n°9: Mobiliser les ABS pour évaluer par territoire les impacts des actions passerelles, de la scolarisation précoce et des rythmes scolaires 
Mesure n°10: Renforcer l’alliance éducative entre l’école et ses partenaires 
Mesure n°11: Renforcer la mobilisation des dispositifs d’action sociale et l’accès aux bourses scolaires 
Mesure n°12: Garantir l’accès effectif de l’ensemble des enfants à la restauration scolaire 
 

AMBITION N°2 : « ERADIQUER LA PAUVRETE DES ENFANTS EN INVESTISSANT POUR UN SOUTIEN A TOUTES LES FAMILLES »

Grand objectif 4 : Construire de nouveaux outils pour renforcer la lisibilité et la visibilité des actions de soutien à la parentalité pour les familles 
Mesure n° 13: Développer un plan massif de communication sur l’offre existante et lutter activement contre le non-recours aux offres d’accompagnement des familles 
Mesure n°14: Développer des espaces d’accès aux droits et aux services destinés aux familles (« lieux pivots de vie sociale») 
Mesure n°15: Développer de nouvelles ressources au service des parents

Grand objectif 5: Revoir le pilotage des actions de soutien à la parentalité pour améliorer l’adéquation aux besoins spécifiques de chaque territoire 
Mesure n°16: Mettre en place un cahier des charges national pour les actions de soutien à la parentalité

AMBITION N°3 : « UNE GOUVERNANCE ET DES INSTRUMENTS DE SUIVI AU SERVICE DE CES OBJECTIFS »

Grand objectif 6 : Renforcer les instruments de connaissance et de suivi de l’accueil formel des jeunes enfants par les pouvoirs publics 
Mesure n° 17: Mieux mobiliser les Analyses des Besoins Sociaux pour asseoir une connaissance fine, partagée, quantitative et surtout qualitative, de la demande exprimée comme des besoins non-exprimés 
Mesure n°18: Achever le développement de l’appareil statistique de l’accueil du jeune enfant, notamment les caractéristiques des familles utilisatrices d’EAJE, dont le pourcentage d’enfants pauvres, lors de la convention Etat-CNAF 2018-2022.

Grand objectif 7 : Mettre en place une gouvernance des services aux familles plus juste, plus efficace et mieux pilotée 
Mesure n°19: Mettre en place une gouvernance renouvelée de l’accueil du jeune enfant et plus généralement des services aux familles et expérimenter des systèmes de chefs de files sur les nouveaux schémas départementaux des services aux familles
Mesure n° 20: Engager la réflexion sur une clarification et une meilleure articulation des rôles respectifs de la PMI et de la CAF

ANNEXES 
Annexe 1 : Composition du groupe de travail 
Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées 
GLOSSAIRE 

CONTRIBUTIONS DU GROUPE DE TRAVAIL N°1 ERADIQUER LA PAUVRETE DES ENFANTS
Contribution de l’ACEPP 
Contribution du SNMPMI relative aux modes d’accueil 
Contribution du mouvement ATD Quart Monde 
Contribution de la FFEC 
Contribution de l’UNAF 
Contribution de l’ANDASS 
Contribution de la Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs 
Contribution de l’Assocation des maires de France 
Contribution de Mara MAUDET (IEPC),Marie Nicole RUBIO (Le Furet), Vincent MERMET (Espace 19) 
Contribution de la ville d’Evry 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 84 pages

Édité par : Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

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