Rapport d'information (…) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

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Date de remise :

Présentation

La commission des affaires européennes s'est saisie de la proposition publiée le 1er août 2018 par la Commission européenne, tendant à modifier le règlement n° 1316/2013 du 11 décembre 2013 pour prendre en compte « le retrait du Royaume-Uni de l'Union » (« Brexit »). Lors de cette publication du 1er août, la Commission européenne a explicitement affirmé que la scission du corridor « Mer du Nord - Méditerranée » « aurait pour effet de couper l'Irlande de la partie continentale de l'UE ». Selon la commission des affaires européennes, ce risque d'isolement est imaginaire, et il n'y a aucune urgence, ni même aucune utilité d'adopter un règlement qui remodèle ce corridor au-delà de l'exclusion britannique. Enfin, l'étude invoquée par la Commission européenne est hors-sujet, estime la commission sénatoriale. Cette dernière juge par ailleurs le dispositif inadéquat, les obligations entourant la proposition de modification n'étant pas respectées. Afin d'anticiper les relations avec l'Irlande après le Brexit, la commission des affaires européennes envisage deux possibilités : rendre les deux règlements du 11 décembre 2013 relatifs au RTE-T (réseau transeuropéen de transport) et au MIE (Mécanisme pour l'interconnexion en Europe) cohérents avec le retrait du Royaume-Uni - redéfinir non pas un, mais deux corridors.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

UNE MODIFICATION DÉPOURVUE DE JUSTIFICATION

UNE URGENCE QUI N'EXISTE PAS

UN RISQUE IMAGINAIRE D'ISOLEMENT IRLANDAIS

L'ÉTUDE HORS-SUJET INVOQUÉE

UN DISPOSITIF INADÉQUAT

UN VECTEUR JURIDIQUE INADAPTÉ

L'ABSENCE SIGNIFICATIVE D'ÉTUDE D'IMPACT

ANTICIPER LES RELATIONS AVEC L'IRLANDE POST BREXIT RESTE POSSIBLE

ACCOMPLIR À TEMPS UN TRAVAIL EN PROFONDEUR

REVOIR DEUX CORRIDORS

CONCLUSION

ANNEXE

LA REFONTE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES TRANSPORTS OPÉRÉE EN 2013

EXAMEN EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 37 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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