Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la Géorgie et le Partenariat oriental

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

La Géorgie, bénéficiaire du Partenariat oriental, a développé sa coopération avec l'Union européenne grâce à un accord d'association et de libre-échange qui a été signé le 27 juin 2014 et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Cet accord constitue la base de la politique européenne d'intégration économique de la Géorgie, laquelle offre de 100 à 130 millions d'euros d'aide à la Géorgie chaque année. Le financement des programmes provient principalement de l'instrument européen de voisinage (IEV) qui aide la Géorgie à atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l'accord. Comme l'indique le rapport, l'objet essentiel de l'accord est un rapprochement graduel de la Géorgie et de l'Union européenne sur la base de valeurs communes : essentiellement l'Etat de droit et l'économie de marché, mais aussi le respect des Droits de l'Homme. Il débouche sur un dialogue politique serré et des politiques sectorielles jugées ambitieuses. Selon la commission, ce dialogue doit conduire à un rapprochement dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. L'Etat de droit doit être renforcé et la pratique démocratique affermie. Sur la question de la libre circulation des personnes, on s'est orienté vers une libéralisation des visas à destination de l'Union européenne - mais cette libéralisation a d'abord été reportée puis actée en 2017. Enfin la commission estime utile de rappeler que la coopération est prioritaire dans pas moins de vingt-huit domaines dont l'énergie, les transports, la protection et la mise en valeur de l'environnement, la politique industrielle, l'agriculture, la politique sociale, la justice, la société civile, la réforme de l'administration publique et l'éducation.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : La Géorgie, bon élève du partenariat oriental

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 43 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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