Mission sur l'avenir de la profession d'opérateur de ventes volontaires

Liste des propositions

Avant-Propos : Contexte et objectif de la mission

Introduction : Les enjeux d’une libéralisation à poursuivre

1ere partie : Libérer et développer l’activité de ventes volontaires

Chapitre I/ Une libéralisation accrue du marché des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Section 1 : Conserver la spécificité de l’acte de vente volontaire de meubles aux enchères publiques
- Section 2 : Libérer et développer les activités complémentaires
- Section 3 : Etendre le champ des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Section 4 : Encourager le recours aux ventes numérisées

Chapitre II/ Le développement d’autres modalités de vente
- Section 1 : Libéraliser les ventes de gré à gré
- Section 2 : Pratiquer d’autres formes d’adjudication

Chapitre III/ Un accès plus ouvert à la profession de commissaire-priseur volontaire et une formation plus entrepreneuriale
- Section 1 : Maintenir le double diplôme droit et histoire de l’art
- Section 2 : Ouvrir l’accès à la profession : supprimer l’examen d’accès au stage
- Section 3 : Repenser la formation durant le stage
- Section 4 : Créer des certificats de spécialisation
- Section 5 : Favoriser l’accès à la profession pour ceux qui justifient d’une pratique professionnelle
- Section 6 : Instaurer une obligation de formation continue
- Section 7: Créer un titre protégé et revoir l’appellation des personnes morales

2ème partie : Faciliter les conditions d’exercice de l’activité de ventes volontaires

Chapitre I/ : Un allègement des contraintes administratives et réglementaires
- Section 1 : Alléger les contraintes administratives
Sous-section 1 : Instaurer un guichet unique pour les procédures administratives
Sous-section 2 : Accélérer la numérisation et rationaliser la documentation
Sous-section 3 : Simplifier le dispositif d’autorisation pour l’exportation de biens culturels
- Section 2 : Simplifier la règlementation en matière de vente d’ivoire

Chapitre II/: Un allègement des contraintes fiscales
- Section 1 : Taxe forfaitaire : alléger les exigences en matière de justificatifs d’exonération et confier la gestion au service des impôts
- Section 2 : TVA: ne pas freiner l’apport d’objets d’art extracommunautaires et préserver l’acquis communautaire en la matière
- Section 3 : Droit de suite : Mettre en place un guichet unique gérant les cas où les bénéficiaires du droit de suite ne sont pas connus
- Section 4 : Contribution pour les diffuseurs à la maison des artistes

3ème partie : Maintenir une régulation du marché

Chapitre I/ Les risques d’une dérégulation complète du marché

Chapitre II/ Un organe de régulation rénové : le Conseil des Maisons de Ventes
- Section 1 : Revoir sa composition en faveur d’une présence accrue des professionnels
- Section 2 : Redéfinir ses missions dans la perspective d’un soutien au développement de l’activité des ventes volontaires
- Section 3 : Instituer un organe disciplinaire indépendant

4ème partie : Anticiper les adaptations induites par la loi du 6 août 2015

Chapitre I/ Créer les conditions d’une concurrence équitable entre les différents professionnels sur le marché des ventes volontaires
- Section 1 : Homogénéiser le niveau de formation en ventes volontaires
- Section 2 : Soumettre tous les acteurs à la règle de l’externalisation de leur activité de ventes volontaires
- Section 3 : Harmoniser les obligations en matière de droit de reproduction

Chapitre II/ Inciter aux rapprochements en termes de structures d’exercice et/ou de moyens
- Section 1 : Favoriser les partenariats entre maisons de vente
- Section 2 : Inciter à la mise en place de coopérations plus structurées au travers des Sociétés Pluriprofessionnelles d’Exercice (SPE).
- Section 3 : Inciter à la mise en commun de moyens capitalistiques au travers des Sociétés de Participation Financière des Professions libérales (SPF-PL)

Liste des personnes auditionnées ou consultées

Annexes