Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2006

Le mot du Président

Le Collège

Le Comité consultatif

L’organisation administrative

Les indicateurs d’activité

Le rapport financier 2006

Partie I. L’action contre les discriminations

Les principales recommandations du Collège

I. A - Le traitement des discriminations
1 - L’éducation
2 - Les autres services publics
3 - Le logement
4 - Les autres biens et services

I. B - La mise en évidence des discriminations
1 - Les tests de discrimination
2 - La saisine d’office
 

Partie II. La promotion de l’égalité

II. A - Un cadre pour agir
1 - Impliquer les entreprises et suivre leurs politiques de promotion de l’égalité
2 - Agir pour l’égalité : partenariats et concertations

II. B - Information et communication
1 - Les études et sondages
2 - La communication, un enjeu stratégique
3 - Le site Internet www.halde.fr
4 - Le module de formation à distance

II. C - L’action territoriale et internationale
1 - L’action territoriale
2 - La coopération internationale

Partie III. Les discriminations et l’emploi : une étude juridique

III. A - Les discriminations dans l’accès à l’emploi

III. B - Les discriminations dans l’emploi

III. C - Les discriminations en matière de retraite

Partie IV. Recueil des résumés des délibérations du Collège

ANNEXES
 Annexe 1 : La loi
 Annexe 2 : Les décrets d’application
 Annexe 3 : Les circulaires
 Annexe 4 : Une comparaison européenne
 Annexe 5 : Les réponses des entreprises
 Annexe 6 : Les conventions
 Annexe 7 : Jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs