Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2006
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Présentation
Le rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, rend compte de son activité pour l'année 2006. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le domaine de l'emploi, auquel est consacré une étude juridique. On y trouve les recommandations faites par la Haute autorité et les délibérations adoptées par le collège de la Halde.
Sommaire
Le mot du Président
Le Collège
Le Comité consultatif
L’organisation administrative
Les indicateurs d’activité
Le rapport financier 2006
Partie I. L’action contre les discriminations
Les principales recommandations du Collège
I. A - Le traitement des discriminations
1 - L’éducation
2 - Les autres services publics
3 - Le logement
4 - Les autres biens et services
I. B - La mise en évidence des discriminations
1 - Les tests de discrimination
2 - La saisine d’office
Partie II. La promotion de l’égalité
II. A - Un cadre pour agir
1 - Impliquer les entreprises et suivre leurs politiques de promotion de l’égalité
2 - Agir pour l’égalité : partenariats et concertations
II. B - Information et communication
1 - Les études et sondages
2 - La communication, un enjeu stratégique
3 - Le site Internet www.halde.fr
4 - Le module de formation à distance
II. C - L’action territoriale et internationale
1 - L’action territoriale
2 - La coopération internationale
Partie III. Les discriminations et l’emploi : une étude juridique
III. A - Les discriminations dans l’accès à l’emploi
III. B - Les discriminations dans l’emploi
III. C - Les discriminations en matière de retraite
Partie IV. Recueil des résumés des délibérations du Collège
ANNEXES
Annexe 1 : La loi
Annexe 2 : Les décrets d’application
Annexe 3 : Les circulaires
Annexe 4 : Une comparaison européenne
Annexe 5 : Les réponses des entreprises
Annexe 6 : Les conventions
Annexe 7 : Jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 235 pages
Édité par : La Documentation française