Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2006

Date de remise :

Auteur(s) : Louis Schweitzer

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité

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Présentation

Le rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, rend compte de son activité pour l'année 2006. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le domaine de l'emploi, auquel est consacré une étude juridique. On y trouve les recommandations faites par la Haute autorité et les délibérations adoptées par le collège de la Halde.

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Sommaire

Le mot du Président

Le Collège

Le Comité consultatif

L’organisation administrative

Les indicateurs d’activité

Le rapport financier 2006

 

Partie I. L’action contre les discriminations

Les principales recommandations du Collège

I. A - Le traitement des discriminations
1 - L’éducation
2 - Les autres services publics
3 - Le logement
4 - Les autres biens et services

I. B - La mise en évidence des discriminations
1 - Les tests de discrimination
2 - La saisine d’office
 

Partie II. La promotion de l’égalité

II. A - Un cadre pour agir
1 - Impliquer les entreprises et suivre leurs politiques de promotion de l’égalité
2 - Agir pour l’égalité : partenariats et concertations

II. B - Information et communication
1 - Les études et sondages
2 - La communication, un enjeu stratégique
3 - Le site Internet www.halde.fr
4 - Le module de formation à distance

II. C - L’action territoriale et internationale
1 - L’action territoriale
2 - La coopération internationale

 

Partie III. Les discriminations et l’emploi : une étude juridique

III. A - Les discriminations dans l’accès à l’emploi

III. B - Les discriminations dans l’emploi

III. C - Les discriminations en matière de retraite

 

Partie IV. Recueil des résumés des délibérations du Collège

ANNEXES
 Annexe 1 : La loi
 Annexe 2 : Les décrets d’application
 Annexe 3 : Les circulaires
 Annexe 4 : Une comparaison européenne
 Annexe 5 : Les réponses des entreprises
 Annexe 6 : Les conventions
 Annexe 7 : Jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 235 pages

Édité par : La Documentation française

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