La conservation du mobilier archéologique : rapport à Monsieur le directeur de l'architecture et du patrimoine

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Direction de l'Architecture et du Patrimoine

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Présentation

Ce rapport pose la question de la conservation du mobilier archéologique, mission de service public. Il propose, dans une première partie, un rappel historique autour des réflexions et efforts entrepris pour améliorer les conditions de conservation du mobilier et des difficultés rencontrées). La seconde partie analyse la situation actuelle : problèmes généraux et aspects techniques. La troisième partie tente de formuler des propositions à partir des consultations effectuées (réorganisation des structures et des procédures).

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Sommaire

I - Rapport de synthèse

SOMMAIRE
1 - La conservation du mobilier archéologique est une mission reconnue d'intérêt général
2 - La conservation du mobilier archéologique présente de graves dysfonctionnements
 
I - LA SITUATION ACTUELLE
1 - Une législation inadaptée à la gestion et à la conservation du mobilier archéologique
a) Des difficultés dans l'attribution du mobilier
b) Des pratiques équivoques
c) Des effets néfastes
d) Autres insuffisances de la législation

2 - Un réseau de dépôts archéologiques complexe et disparate
a) Remarques préliminaires sur le mobilier dans les dépôts
b) Le réseau
c) Les moyens techniques
d) Les financements
e) Les programmations nationales et régionales

3 - Une réglementation défaillante
a) Des obstacles multiples à l'élaboration et à l'application d'une réglementation
b) Le parcours aléatoire du mobilier archéologique
c) Mobilier et documentation générale

 
II - PROPOSITIONS
1 - Une réforme législative concernant les objets archéologiques
a) Un nouveau statut pour les objets
b) Des mesures complémentaires aux textes en vigueur

2 - Une réglementation nationale sur la conservation du mobilier archéologique et des schémas régionaux concertés
a) La reconnaissance officielle des dépôts archéologiques
b) Les dépôts archéologiques
c) Le parcours du mobilier archéologique
d) Le délai d'étude
e) Des dépôts agréés et contrôlés

f) Une commission interrégionale du mobilier archéologique
g) Mobilier archéologique et autre documentation
h) Des schémas régionaux concertés

3 - Une gestion exigeante et une technicité appropriée
a) La sélection du mobilier à conserver
b) L'élaboration de notices techniques
c) La conservation-restauration du mobilier

4 - Des moyens
a) Un effort financier particulier pour la création et l'aménagement de dépôts des services régionaux de l'archéologie
b) Des crédits de soutien de programme et de fonctionnement
c) Personnel

5 - Des actions coordonnées

 

II - Analyses et développements

INTRODUCTION
 
I - RAPPEL HISTORIQUE, A PARTIR DE QUELQUES TEXTES
I.1 - Une réforme législative avortée : l'avant projet de la loi de 1941
I.2 - Le premier débat officiel sur la question des dépôts de fouilles : le procès verbal de la réunion inaugurale de la commission d'étude pour la création de centres archéologiques, mai 1952
I.3 - Les réflexions préalables à l'instauration du bureau des fouilles et antiquités : une note de H. Seyrig, directeur des musées de France, 1961
I.4 - La formulation de quelques éléments de doctrine : l'exposé de l'inspecteur général Poinssot, 1967
I.5 - Une situation anarchique : une note du bureau des fouilles, début des années 1970
I.6 - Un premier bilan : le recensement des dépôts de fouilles, 1979- 1982
I.7 - Une nouvelle conception des dépôts, les centres archéologiques : un courrier du sous-directeur de l'archéologie du 7 juin 1982
I.8 - Le tableau noir des dépôts archéologiques : le rapport du CSRA en 1985
I.9 - Un rappel de la doctrine et des recommandations : une circulaire ministérielle du 28 novembre 1985
I.10 - Le compte rendu d'une vaste enquête en régions et des propositions : les deux rapports de la sous-direction de l'archéologie, 1987 et 1989
I.11 - Un exemple de désaccord entre administrations et des contrepropositions : une note de la direction des musées de France du 20 avril 1989
 
II - LA SITUATION ACTUELLE
II.1 - Le mobilier archéologique
II.1.1 - La notion de mobilier archéologique
II.1.2 - L'accroissement du mobilier archéologique

 
II.2 - La conservation du mobilier archéologique : les aspects généraux
II.2.1 - Des approches et des usages divers
II.2.2 - Un élément essentiel de la conservation du mobilier : les dépôts archéologiques
II.2.3 - Une difficulté majeure : le statut des objets issus des fouilles
II.2.4 - Une réglementation et des procédures insuffisantes : droits et obligations des divers intervenants

II.3 - La conservation du mobilier archéologique : les aspects techniques
II.3.1 - L'aménagement des dépôts archéologiques
II.3.2 - Le fonctionnement des dépôts archéologiques

 
III - PROPOSITIONS TENDANT A L'AMELIORATION DE LA CONSERVATION DU MOBILIER ARCHEOLOGIQUE
Préambule. Une priorité à affirmer : la conservation, la transmission et la diffusion de la documentation archéologique
III.1 - Des réformes législatives indispensables
III.1.1 - Un nouveau statut juridique pour le mobilier archéologique
III.1.2 - Des aménagements possibles à partir des textes en vigueur

III.2 - Une réglementation pour le parcours du mobilier archéologique
III.2.1 - Les différentes étapes jusqu'à l'archivage
III.2.2 - L'archivage définitif

III.3 - Des structures, des procédures et des moyens à adapter aux exigences actuelles
III.3.1 - La reconnaissance officielle des dépôts archéologiques
III.3.2 - Des dépôts archéologiques conçus comme des unités fonctionnelles
III.3.3 - Des réseaux de dépôts agréés et contrôlés
III.3.4 - Des schémas régionaux concertés
III.3.5 - La sélection des mobiliers à conserver
III.3.6 - Une gestion exigeante du mobilier archéologique

III.4 - Un partage des responsabilités et des charges et de nécessaires coopérations
III.4.1 - Un partage des responsabilités scientifiques et des charges afférentes
III.4.2 - Vers des coopérations indispensables

 
CONCLUSION
 
ANNEXES

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES RENCONTRES
PRINCIPAUX DOCUMENTS CONSULTES
LEGISLATIONS, REGLEMENTATIONS, CONVENTIONS ET CIRCULAIRES
RECUEILS GENERAUX
LOIS, DECRETS, CONVENTIONS ET ACTES DE CONFERENCES INTERNATIONALES
CIRCULAIRES MINISTERIELLES
NOTES, RAPPORTS ET DOCUMENTS
ARTICLES ET OUVRAGES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 222 pages

Édité par : Ministère de la culture et de la communication

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