Analyse critique du projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2) et proposition d'indicateurs de résultats

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Santé publique

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Présentation

La demande reçue par le Haut conseil de la santé publique concerne la formulation d’un avis sur le projet de la deuxième Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE2), ses propositions d’action ainsi que leurs indicateurs de résultats attendus et le suivi de ces derniers. Elle appelle à une réflexion sur l’élaboration de cette stratégie et les fondements des actions proposées. A la suite du <a href=https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000070-la-strategie-nationale-sur-les-perturbateurs-endocriniens-snpe-evaluation-de-la-mise>rapport des inspections générales de la santé, de l’agriculture et du développement durable</a>, trois groupes de travail ont été chargés d’élaborer des propositions d’actions qui ont servi de support aux ministères des solidarités et de la santé, et de la transition écologique et solidaire pour élaborer cette SNPE2. Dans cette note, le HCSP s’intéresse à la cohérence de l’ensemble des actions qui doivent constituer, selon le terme retenu, une « stratégie nationale », notamment au regard des différents plans et politiques publiques déjà engagés ; il s’interroge aussi sur les perspectives de mise en oeuvre effective des actions énoncées et, à terme, de leur évaluation.

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Sommaire

Préambule

Introduction

A. Le contexte général

Les constats des inspections générales pour une SNPE 1

Les propositions des inspections générales pour une SNPE 2

B. Les recommandations du HCSP pour l’évaluation des stratégies et plans de santé publique

C. Le projet de SNPE2 répond-il aux propositions des inspections générales ?

Objectif général 1 du projet de la SNPE2: aller vers un environnement non toxique

Objectif 2 du projet de la SNPE2 : Protéger la population, former, informer

Objectif 3 du projet de la SNPE2 : Accroître la connaissance sur les PE

D. Les manques du projet de SNPE

Annexes
 Annexe 1 : Saisine du HCSP
 Annexe 2 : Méthodologie générale pour l’élaboration des indicateurs de résultats de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
 Annexe 3 : Liste des actions proposées pour la SNPE2 (version provisoire de fin août 2018) après affectation aux mesures phares correspondantes
 Annexe 4 : Propositions d’indicateurs de résultats du projet de plan d’actions de la SNPE2
 Annexe 5 : Comité pour les indicateurs de résultats de la SNPE (COPIR)

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 150 pages

Édité par : Haut conseil de la santé publique

Collection :

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