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Présentation
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2019. Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ces observations couvrent un très large champ de l’action publique et de ses acteurs, à travers l’étude de 11 cas. Elles mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Plusieurs exemples permettent de souligner les risques qui pèsent sur l’action publique et ses résultats. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en oeuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte). Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Retrouvez également le <a href=https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/194000121-cour-de-discipline-budgetaire-et-financiere-rapport-annuel-2019>rapport 2019 de la Cour de discipline budgétaire et financière</a>.
Sommaire
Délibéré
Formations et rapporteurs
Introduction
Chapitre I - Les finances publiques
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2019)
Réponses
Chapitre II - Les politiques publiques
1. La lutte contre la fraude au travail détaché : un cadre juridique renforcé, des lacunes dans les sanctions
Réponses
2. La politique des lanceurs spatiaux : d’importants défis à relever
Réponses
3. La politique de prévention des infections associées aux soins : une nouvelle étape à franchir
Réponses
Chapitre III - La gestion publique
1. L’action sociale de l’AGIRC-ARRCO : un dispositif à recentrer
Réponses
2. La gestion des opérations funéraires : une réforme à poursuivre
Réponses
3. Le Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie : une institution à bout de souffle
Réponses
Chapitre IV - Les territoires
1. Les communes défavorisées d’Île-de-France : des difficultés structurelles appelant des réformes d’ampleur
Réponses
2. La gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) en outre-mer : des résultats inégaux, une démarche de performance à consolider
Réponses
3. La nouvelle université de Lille : une fusion à parachever, une stratégie académique et régionale à définir
Réponses
4. Thermalisme et collectivités territoriales, un système fragile : le cas occitan
Réponses
Tome II - Le suivi des recommandations
Introduction
Chapitre I - La Cour constate des progrès
1. Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence : une réforme bien engagée, une mise en oeuvre à conforter
Réponses
2. Le service militaire adapté (SMA) : de bons résultats d’insertion, des coûts à maîtriser
Réponses
Chapitre II - La Cour insiste
1. Le groupe Agence française de développement : mutations et nouvelle ambition
Réponses
2. Les trains Intercités : une réforme à achever
Réponses
3. Radio France : des audiences en progrès, des blocages persistants, une situation financière toujours fragile
Réponses
4. La politique salariale à EDF SA : des réformes de fond qui restent à engager
Réponses
5. Les transports en commun toulousains : le pari d’une troisième ligne de métro
Réponses
6. Les urgences hospitalières : des services toujours trop sollicités
Réponses
7. Le contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation : des progrès à consolider
Réponses
Chapitre III - La Cour alerte
1. La filière du sang en France : un modèle économique fragilisé, une exigence de transformation
Réponses
2. L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) : une réforme impérative
Réponses
3. La gestion des ressources humaines de la commune de Bobigny : des années de défaillances
Réponses
Chapitre IV - Le suivi des recommandations de la Cour en 2018
Chapitre V - Le suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes
Tome III - L’organisation et les missions
Première partie - L’organisation et les moyens
Chapitre I. L’organisation de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Chapitre II. Le personnel et les moyens financiers
Seconde partie - Les missions
Chapitre I. Le jugement des comptes publics
Chapitre II. Le contrôle des comptes et de la gestion
Chapitre III. L’assistance au Parlement et au Gouvernement
Chapitre IV. La certification des comptes
Chapitre V. L’évaluation des politiques publiques
Chapitre VI. L’action internationale
Annexes
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 1120 pages
Édité par : La Documentation française