Délibéré

Formations et rapporteurs

Introduction

Chapitre I - Les finances publiques

La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2019)
Réponses

Chapitre II - Les politiques publiques

1. La lutte contre la fraude au travail détaché : un cadre juridique renforcé, des lacunes dans les sanctions
Réponses

2. La politique des lanceurs spatiaux : d’importants défis à relever
Réponses

3. La politique de prévention des infections associées aux soins : une nouvelle étape à franchir
Réponses

Chapitre III - La gestion publique

1. L’action sociale de l’AGIRC-ARRCO : un dispositif à recentrer
Réponses

2. La gestion des opérations funéraires : une réforme à poursuivre
Réponses

3. Le Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie : une institution à bout de souffle
Réponses

Chapitre IV - Les territoires

1. Les communes défavorisées d’Île-de-France : des difficultés structurelles appelant des réformes d’ampleur
Réponses

2. La gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) en outre-mer : des résultats inégaux, une démarche de performance à consolider
Réponses

3. La nouvelle université de Lille : une fusion à parachever, une stratégie académique et régionale à définir
Réponses

4. Thermalisme et collectivités territoriales, un système fragile : le cas occitan
Réponses

Tome II - Le suivi des recommandations

Introduction

Chapitre I - La Cour constate des progrès

1. Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence : une réforme bien engagée, une mise en oeuvre à conforter
Réponses

2. Le service militaire adapté (SMA) : de bons résultats d’insertion, des coûts à maîtriser
Réponses

Chapitre II - La Cour insiste

1. Le groupe Agence française de développement : mutations et nouvelle ambition
Réponses

2. Les trains Intercités : une réforme à achever
Réponses

3. Radio France : des audiences en progrès, des blocages persistants, une situation financière toujours fragile
Réponses

4. La politique salariale à EDF SA : des réformes de fond qui restent à engager
Réponses

5. Les transports en commun toulousains : le pari d’une troisième ligne de métro
Réponses

6. Les urgences hospitalières : des services toujours trop sollicités
Réponses

7. Le contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation : des progrès à consolider
Réponses

Chapitre III - La Cour alerte

1. La filière du sang en France : un modèle économique fragilisé, une exigence de transformation
Réponses

2. L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) : une réforme impérative
Réponses

3. La gestion des ressources humaines de la commune de Bobigny : des années de défaillances
Réponses

Chapitre IV - Le suivi des recommandations de la Cour en 2018

Chapitre V - Le suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes

Tome III - L’organisation et les missions

Première partie - L’organisation et les moyens

Chapitre I. L’organisation de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Chapitre II. Le personnel et les moyens financiers

Seconde partie - Les missions

Chapitre I. Le jugement des comptes publics

Chapitre II. Le contrôle des comptes et de la gestion

Chapitre III. L’assistance au Parlement et au Gouvernement

Chapitre IV. La certification des comptes

Chapitre V. L’évaluation des politiques publiques

Chapitre VI. L’action internationale

Annexes