La formation des demandeurs d'emploi - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d’emploi se sont élevés à 5,6 milliards d’euros en 2016. Dans ce domaine, l’addition par l’Etat de plans successifs a abouti à une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans stratégie globale ni coordination des acteurs, constate la Cour. Pour les demandeurs d’emploi, les résultats apparaissent décevants, car la politique de formation privilégie la recherche de résultats à court terme. Une meilleure adaptation et qualité de l’offre de formation, un conseil et un accompagnement personnalisés, notamment dans le cadre du compte personnel de formation, et une meilleure articulation entre acteurs doivent être recherchés au travers d’une action publique au cadre profondément rénové. La Cour formule 14 recommandations en ce sens.

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Sommaire

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

ORIENTATIONS ET RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE POLITIQUE PUBLIQUE QUI REPOSE DE PLUS EN PLUS SUR DES PLANS CONJONCTURELS

I - UNE POLITIQUE COMPLEXE FINANCÉE PAR À-COUPS
A - Une organisation spécifique de la formation des demandeurs d’emploi
B - Des moyens en hausse récente, grâce à une intervention accrue de l’État

II - UN PLAN 500 000 À L’IMPACT LIMITÉ SUR LE TAUX D’ACCÈS À L’EMPLOI
A - Un plan irréaliste et à la mise en oeuvre précipitée
B - Un effet sur le taux d’accès à l’emploi décevant à court terme et mal évalué à moyen terme

CHAPITRE II UNE COORDINATION À RENFORCER, UNE GESTION À AMÉLIORER

I - UNE COORDINATION INÉGALE
A - Une absence de stratégie partagée au niveau national et au niveau régional
B - Une transparence des actions des régions à améliorer

II - UNE GESTION OPÉRATIONNELLE INADAPTÉE
A - Des systèmes d’information inadaptés et trop peu interconnectés
B - Des procédures d’achat public à mieux maîtriser
C - Une attention particulière à porter à l’équilibre financier des organismes de formation

CHAPITRE III ADAPTER L’OFFRE DE FORMATION AUX BESOINS, DÉVELOPPER LE CONSEIL AUX DEMANDEURS D’EMPLOI ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DES PRESTATIONS

I - ADAPTER L’OFFRE DE FORMATION AUX BESOINS
A - Faire davantage de place à la fois aux formations de remise à niveau et à celles qui permettent un accès rapide à l’emploi
B - Une identification des besoins et une programmation des formations à mieux organiser

II - DÉVELOPPER LE CONSEIL AUX DEMANDEURS D’EMPLOI
A - L’autonomie des demandeurs d’emploi doit être accrue conformément à la loi du 5 mars 2014
B - La qualité de l’accompagnement est déterminante pour une partie importante des demandeurs d’emploi.

III - AMÉLIORER LA QUALITÉ DES PRESTATIONS
A - Le contrôle de la qualité, tel qu’il est prévu par le décret du 30 juin 2015, demeure très insuffisant.
B - Encourager la performance et l’innovation des prestataires

CONCLUSION GÉNÉRALE

GLOSSAIRE

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 183 pages

Édité par : Cour des comptes

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