Evaluation du troisième plan national santé environnement et préparation de l'élaboration du plan suivant

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Le plan national santé-environnement vise à programmer et à organiser un ensemble d’actions de nature à prévenir ou à faire cesser les atteintes environnementales à la santé humaine, notamment les pollutions de l’air, de l’eau ou des sols et l’exposition des populations à des facteurs toxiques. Progresser dans cette voie, eu égard aux enjeux de santé publique majeurs, suppose une coordination forte de multiples institutions publiques afin de peser sur les déterminants environnementaux identifiés. Adopté en 2014 et devant s’achever fin 2019, le 3e plan national santé-environnement a fait l’objet d’une évaluation portant sur le degré de réalisation des actions prévues, les moyens humains et financiers mobilisés, la gouvernance et le pilotage mis en place, les déclinaisons opérationnelles du plan au niveau régional, ainsi que son articulation avec d’autres démarches de santé publique. Sur ces bases, conformément à la saisine des ministres qui souhaitaient « engager dès à présent le processus d’élaboration du PNSE 4 avec l’objectif d’un plan ambitieux, présentant une approche globale et transversale », le présent rapport formule des recommandations et orientations sur ce que l’on peut attendre d’un futur plan national santé-environnement, sa gouvernance et sa déclinaison territoriale. Bien que la saisine interministérielle ait sollicité conjointement l’Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, et bien que l’équipe émanant de ces trois services ait conduit ses travaux conjointement, elle n’a pu parvenir à un rapport commun. Le rapport ici mis en ligne, qui a été remis par l’IGAS, présente cependant un corpus de propositions élaboré pour l’essentiel par l’ensemble de la mission.

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Sommaire

Synthèse

Introduction

1 Un PNSE 3 peu opérationnel, au positionnement et aux moyens non définis

1.1 Des actions nombreuses mais généralement peu opérationnelles
 1.1.1 Des actions couvrant très inégalement le champ
 1.1.2 Des actions visant très majoritairement à accroître ou diffuser les connaissances, rarement à diminuer les risques
 1.1.3 Des actions pour la plupart non quantifiées, non assorties d’objectifs de résultat et dépourvues de moyens identifiés

1.2 Une articulation insuffisamment pensée avec les PRSE et les plans nationaux sectoriels
 1.2.1 PNSE / PRSE : une concomitance de principe battue en brèche et une articulation inachevée
 1.2.2 Une articulation non définie avec les plans nationaux thématiquement liés au PNSE

1.3 Un pilotage éclairé par des avis multiples mais manquant de moyens et de structuration
 1.3.1 Au niveau central, une structuration « riche » mais inégalement cohérente et pour partie virtuelle
 1.3.2 Un GSE dépourvu de moyens et à la feuille de route incertaine
 1.3.3 Au niveau régional, un pilotage à géométrie variable et aux moyens réduits

2 Des enjeux majeurs faiblement pris en compte

2.1 Des enjeux sanitaires majeurs nécessitant une action publique effective
 2.1.1 Des enjeux sanitaires majeurs
 2.1.2 De forts décalages survenus entre l’identification de la nocivité de produits ou facteurs environnementaux sur la santé humaine et l’enclenchement de l’action publique
 2.1.3 Identification des enjeux sanitaires et modalités d’action

2.2 Des enjeux financiers de premier plan, très incomplètement pris en compte
 2.2.1 Des coûts largement passés sous silence dans le PNSE 3 mais pertinemment soulignés dans une partie des PRSE
 2.2.2 Les coûts de la non-action en santé-environnement : des évaluations le plus souvent partielles mais un ordre de grandeur représentant plusieurs points de PIB

3 La nécessité d’un PNSE 4 dimensionné aux enjeux et articulé avec les autres vecteurs de l’action publique

3.1 Un rôle majeur pour un PNSE doté d’un rôle et d’un positionnement spécifiques
 3.1.1 Un PNSE plan « chapeau » et plan « matrice » articulant les plans sectoriels
 3.1.2 Pertinence et modalités d’un portage spécifique dans le PNSE d’une thématique retenue le cas échéant comme prioritaire
 3.1.3 Un PNSE promoteur de l’interopérabilité des données et garant de leur visibilité

3.2 Une gouvernance nationale clarifiée et renforcée
 3.2.1 La simplification souhaitable du pilotage opérationnel du plan
 3.2.2 L’assignation de deux missions essentielles à un GSE repositionné
 3.2.3 La nécessité de leviers permettant une prise en compte plus effective des enjeux sanitaires et de leurs déterminants dans l’action ministérielle

3.3 Des plans régionaux intégrés dans une contractualisation forte, une action locale facilitée et promue
 3.3.1 La mobilisation essentielle des compétences des collectivités territoriales
 3.3.2 Rechercher une articulation plus grande des PRSE aux politiques menées sur le territoire régional, intégrer les PRSE aux CPER
 3.3.3 Faciliter l’action locale et la promouvoir

Conclusion

Lettre de mission

Table des recommandations

Liste des personnes rencontrées

Liste des annexes
 Annexe 1 : Mise en regard des PNSE 1,2 et 3
 Annexe 2 : Appréhension des risques santé-environnement par le PNSE 3 : exemple du bruit (focale thématique)
 Annexe 3 : Appréhension des risques santé-environnement par le PNSE 3 : exemple des pesticides (focale thématique)
 Annexe 4 : Les « pilotes » et « partenaires » des actions du PNSE 3
 Annexe 5 : Actions du PNSE 3 : quantification des enjeux, des objectifs énoncés et des moyens alloués
 Annexe 6 : Quelques exemples d’actions ou initiatives particulièrement pertinentes relevées en région PACA
 Annexe 7 : Pratiques pour une approche globale et pluridisciplinaire de la santé : exemple à Valence

Glossaire des sigles et acronymes

Bibliographie

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 238 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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