Valoriser les déchets ménagers sans dévaloriser les droits de l'usager

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

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Présentation

Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public. À ce titre, il est régulièrement saisi de réclamations ayant trait à l’accès aux services publics locaux dont le fonctionnement conditionne une partie de la vie quotidienne des usagers. Tel est le cas du service de collecte et d’élimination des ordures ménagères, élément essentiel du cadre de vie et de la protection de l’environnement, dont les mutations récentes ont eu des répercussions sur la situation et les droits des usagers.

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Sommaire

1- L’usager, acteur contraint de la gestion des déchets

Un effort toujours plus important dans la réduction du volume des déchets et leur recyclage

Un effort toujours plus important dans la collecte des déchets ménagers

2- Valoriser les droits de l’usager

Le droit à la salubrité publique, enjeu essentiel de la gestion des déchets ménagers

Le respect du principe d’égalité et de non-discrimination des usagers du service de collecte

Renforcer le droit à l’information des usagers sur l’organisation et le financement du service

 

Conclusion

 
Recommandations

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 32 pages

Édité par : Défenseur des droits

Collection :

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