Les politiques de lutte contre le tabagisme - Communication au Président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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Résumé

Principales recommandations

Introduction

Chapitre I Un enjeu majeur de santé publique inscrit dans un cadre d’action international

I - Un enjeu médico-économique de première grandeur
 A – La première des causes de mortalité évitable
 B – Un coût élevé pour la collectivité

II - Un cadre d’action international
 A – L’action de l’OMS
 B – L’Union européenne

Chapitre II D’importants intérêts économiques et financiers en jeu

I - Des intérêts économiques puissants
 A – Une production agricole, désormais limitée, aidée dans sa restructuration
 B – Un secteur industriel internationalisé
 C – Le réseau des buralistes

II - Une contribution importante au financement des comptes sociaux

III - La nécessaire indépendance de la décision publique

Chapitre III Un pilotage marqué par de nombreuses faiblesses

I - Un manque de clarté et de constance dans la volonté politique
 A – Une absence de plan d’action spécifique
 B – Des discontinuités préjudiciables
 C – Un fléchissement au cours des années récentes
 D – Un exercice incertain du rôle de coordination

II - Des objectifs peu lisibles et mal suivis
 A – Des objectifs fluctuants
 B – Un dispositif d’observation partiel
 C – L’abandon de tout indicateur de performance

III - Une déclinaison régionale tardive et limitée

IV - Des crédits de lutte contre le tabagisme modestes

V - Un effort de recherche dispersé et insuffisant

Chapitre IV Des résultats récents décevants

I - Une interruption de la baisse des ventes depuis 2005

II - Des achats hors réseau des buralistes estimés à 20 % depuis 2004
 A – Une estimation nécessaire
 B – Des évaluations convergentes
 C – Une lutte contre les achats hors réseau à amplifier

III - Une remontée récente de la prévalence tabagique quotidienne
 A – Des résultats contrastés en termes de prévalence au cours des dix dernières années
 B – Une position internationale médiocre

IV - Des populations plus touchées que d’autres
 A – Les femmes
 B – Les jeunes
 C – Les personnes en situation de précarité

Chapitre V La fiscalité du tabac : entre objectif de rendement et dissuasion sanitaire

I - Une fiscalité prépondérante dans le prix à la consommation
 A – Un système complexe et hétérogène
 B – Une réglementation européenne peu contraignante
 C – L’incidence sur les prix

II - Deux phases contrastées en matière de politique fiscale et de prix au cours de la dernière décennie
 A – Les mesures volontaristes de 2003-2004
 B – Un « moratoire fiscal » prolongé de fait pendant plusieurs années

III - Une stratégie d’optimisation financière pour les fabricants, les buralistes et l’Etat

Chapitre VI Des obligations ou interdictions inégalement respectées

I - De nombreuses obligations ou prohibitions, un pouvoir de contrôle dispersé
 A – Le contrôle des obligations des buralistes
 B – Amendes pénales et corps de contrôle
 C – Le rôle des organismes antitabac

II - Les produits interdits : une application défaillante

III - La réglementation du conditionnement et ses détournements

IV - L’interdiction de la publicité, du parrainage ou de la propagande : des frontières incertaines
 A – La promotion interne aux bureaux de tabac
 B – Les oeuvres culturelles et artistiques
 C – Le cas des diffuseurs audiovisuels
 D – La distribution de cendriers

V - L’interdiction de fumer dans les lieux publics : une mutation encore incomplète

VI - L’interdiction de ventes aux mineurs : une application très incomplète

Chapitre VII Une attention insuffisante à la prévention et au sevrage

I - Une action éducative et de prévention trop restreinte
 A – Le rôle de l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé (INPES)
 B – La médecine scolaire
 C – Les services de santé au travail

II - Une organisation de l’aide à l’arrêt du tabac à la fois mal identifiée et dispersée

III - Une expérience hésitante de soutien financier au sevrage

Conclusion générale

Liste des annexes