Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guadeloupe

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

L’audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques en région Guadeloupe a été conduit du 28 mai au 1er juin 2018 sur la base du guide thématique d’audit du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié en juillet 2017. Conformément au cadre fixé par la lettre de mission, il a porté sur les domaines suivants : le management et le pilotage de la politique de prévention des risques ; le contrôle des entreprises « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE) ; les risques naturels et les situations d’habitat informel en zone de risque et dans la bande des 50 pas géométriques ; la planification et la gestion des déchets ; la qualité de l’air. La mission considère que l’organisation et l’action conduite par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) confèrent une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs assignés pour la prévention des risques dans les domaines du management et du pilotage, du contrôle des ICPE, de la gestion des déchets et de la qualité de l’air. Elle considère que l’action de la DEAL doit être renforcée s’agissant de la stratégie de révision des plans de prévention des risques, de la mise en oeuvre de la directive cadre inondation et de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et de l’engagement de démarches par projet pour les sujets complexes tels que la résorption de l’habitat dans les zones à risques. Concernant les risques naturels, l’action de la DEAL est reconnue, en particulier pour sa contribution à la mise en oeuvre du plan séisme Antilles et pour son appui à la concrétisation des stratégies de gestion du risque inondation. Une meilleure lisibilité des fonctions d’appui technique de bassin est toutefois nécessaire en particulier pour accompagner les collectivités dans la prise en charge de la compétence Gemapi. Le contrôle des entreprises ICPE fait l’objet d’une démarche récemment engagée au sein du pôle prévention des risques technologiques de la DEAL, visant à renforcer la présence de terrain des inspecteurs et la réalisation effective des plans de contrôle. La concrétisation de cette démarche doit permettre une meilleure assurance d’atteinte des résultats attendus en réponse aux objectifs fixés. La mission considère que la DEAL conduit de manière appropriée son action dans les domaines de la planification et gestion des déchets et de la qualité de l’air. Ces domaines présentent des aspects très spécifiques, tels que la gestion des déchets de catastrophe après l’ouragan Irma ou la sollicitation du réseau de surveillance de la qualité de l’air pour la crise des algues Sargasse, qui doivent être pris en compte par les services d’administration centrale du ministère. A l’occasion de cet audit, la mission a noté le fort investissement de la DEAL pour la mise en place de l’unité territoriale Saint-Barthélémy - Saint-Martin, dont la création a été décidée après la crise de l’ouragan Irma.

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Sommaire

Résumé

Liste des recommandations

Recommandations à la DEAL

Recommandations à la DGPR

Introduction

Commande et déroulement de l’audit

Présentation de la DEAL Guadeloupe

1. Les risques naturels

1.1. Le risque inondation en Guadeloupe et sa prévention

1.2. Les plans de prévention des risques naturels

1.3. Les situations d’habitat en zones à risques

1.4. La gestion des risques naturels terrestres

2. Le contrôle des entreprises ICPE

2.1. L’organisation de l’inspection des ICPE ; répartition DEAL-DAAF

2.2. La planification des contrôles

2.3. La conduite des visites d’inspection

3. La prévention et gestion des déchets

3.1. La planification

3.2. Les déchets de catastrophe à Saint-Martin

4. La surveillance de la qualité de l’air

4.1. L’organisation au sein de la DEAL

4.2. La gouvernance de l’AASQA

4.3. Les plans de protection de l’atmosphère

5. Le pilotage de la politique de prévention des risques

5.1. Favoriser la transversalité au sein du service RED

5.2. Développer les approches par projet

5.3. Les fonctions de bassin

5.4. La mise en place d’une unité territoriale à Saint-Martin

5.5. La gestion de crise

5.6. Une demande d’animation spécifique de la DGPR

Conclusion

Annexes
 1. Lettre de mission
 2. Organigramme de la DEAL Guadeloupe
 3. Carte de la Guadeloupe
 4. Matrices d’analyse des risques
 1.1. Management et pilotage de la prévention des risques
 1.3. Élaboration des PPRI (dont PPRL)
 1.4. Suivi de l’élaboration des SLGRI
 1.6. Appui et instruction des PAPI
 1.7. Élaboration du PGRI
 1.8. Mise en oeuvre de la Gemapi
 1.10. Contrôle des entreprises ICPE
 1.12. Risques naturels terrestres
 1.17. Planification et gestion des déchets
 1.19. Qualité de l’air
 5. Prévention des inondations
 6. Exemple de fiche de test de visite d’inspection ICPE
 7. Procédure contradictoire
 8. Liste des personnes rencontrées
 9. Glossaire des sigles et acronymes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 109 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

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