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Présentation
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 milliards d’euros en comptabilité nationale, leurs recettes étant plus dynamiques que leurs dépenses. L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a porté, en particulier, sur la masse salariale. L’augmentation de leur épargne a permis de confirmer le redémarrage de l’investissement public local observé en 2017.
Sommaire
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction
Chapitre I Un desserrement des contraintes financières en 2018
I - Des transferts financiers en progression
A - La composition des transferts financiers modifiée par l’attribution d’une part de TVA aux régions et par la réforme de la taxe d’habitation
B - Une légère reprise des transferts financiers hors fiscalité transférée et évolutions de périmètre
C - Un dynamisme des concours financiers favorable au bloc communal et aux régions
D - Une augmentation de la fiscalité transférée
II - Une hausse modérée de la fiscalité locale
A - Les impôts locaux communs aux ménages et aux entreprises
B - La fiscalité économique
III - L’impact des normes : un moindre impact sur les budgets locaux en 2018
A - Un impact calculé par le CNEN en forte baisse
B - Un coût pour les budgets locaux estimé par la Cour à plus de 402 M€ en 2018
C - Une baisse temporaire, occasionnée par le report de plusieurs mesures
Chapitre II Une amélioration générale de la situation financière des collectivités locales
I - La maîtrise de la dépense locale : un objectif atteint en 2018
A - Une évolution partiellement conforme aux objectifs nationaux
B - Un impact de la contractualisation encore difficile à évaluer
II - Le bloc communal : des dépenses maîtrisées en fonctionnement, de nouveau soutenues en investissement
A - Une progression des produits de fonctionnement inférieure à celle de 2017
B - Des charges de fonctionnement maîtrisées
C - Une nouvelle progression de l’épargne
D - Une poursuite de la reprise de l’investissement
E - Une capacité de désendettement en amélioration malgré la progression de l’encours de la dette
III - Les départements : des dépenses sociales toujours en hausse et une relance de l’investissement après huit années de baisse
A - Des produits de fonctionnement en légère baisse
B - La poursuite des efforts sur les charges de fonctionnement
C - Une hausse du niveau d’épargne
D - Une reprise des investissements des départements
E - L’encours de la dette
IV - Les régions : des recettes dynamiques et une croissance modérée de l’investissement
A - Une hausse des recettes de fonctionnement accentuée par les transferts de compétences
B - Une hausse des charges de fonctionnement supérieure aux autres catégories de collectivités
C - Une poursuite de l’amélioration de l’épargne
D - Une moindre progression des investissements
E - Une hausse modérée de l’endettement
Glossaire
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernés
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 158 pages
Édité par : Cour des comptes