Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'intelligence artificielle
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Présentation
Considérée comme la principale innovation d'une nouvelle révolution industrielle, l’intelligence artificielle (AI) est au coeur de la compétition économique mondiale. Nourri par le rapport de M. Cédric Villani Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne, le plan « AI for Humanity », adopté en 2018, a pour objectif de faire de l'Union européenne un leader mondial de l'intelligence artificielle. La commission des affaires européennes du Sénat a créé en octobre 2017 un groupe de travail pour assurer le suivi de ce sujet. Ce rapport présente le fruit de ses réflexions, pose les enjeux que le développement de l'intelligence artificielle implique et analyse les propositions de la Commission européenne en ce domaine. Il préfigure également une proposition de résolution visant à favoriser davantage les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe
Sommaire
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE : PRÉPARER LA QUATRIÈME RÉVOLUTION INDUSTRIELLE
I. L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, UNE TECHNOLOGIE À L'ORIGINE D'UNE NOUVELLE RÉVOLUTION INDUSTRIELLE
A. UNE TECHNOLOGIE MAL DÉFINIE, SOURCE DE CRAINTES ET DE FANTASMES
B. UNE OU PLUSIEURS IA ?
C. UNE TECHNOLOGIE TRANSVERSALE QUI AURA UN IMPACT SUR L'ENSEMBLE DE L'ACTIVITÉ HUMAINE
II. UNE RÉPONSE POLITIQUE GLOBALE NÉCESSAIRE : L'APPROCHE EUROPÉENNE
A. L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU COEUR DE LA COMPÉTITION MONDIALE
1. Les États-Unis
2. L'ambition de la Chine
3. Les autres acteurs dans le monde
B. L'APPROCHE EUROPÉENNE : UNE RÉPONSE GLOBALE
DEUXIÈME PARTIE : DÉVELOPPER UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN TOUS POINTS EUROPÉENNE
I. LES DONNÉES : MATIÈRE PREMIÈRE DE L'IA AU COEUR DE LA STRATÉGIE POUR LE MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE
II. INVESTIR ET DÉVELOPPER DES CAPACITÉS INDUSTRIELLES POUR FABRIQUER L'IA EN EUROPE
A. L'AUGMENTATION DES INVESTISSEMENTS DANS L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
B. VERS UNE COOPÉRATION RENFORCÉE ENTRE LE PUBLIC ET LE PRIVÉ ET LA MISE EN RÉSEAU DE CENTRES D'EXCELLENCE EN FAVEUR DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
C. POUR L'ADOPTION D'UN PROJET IMPORTANT D'INTÉRÊT EUROPÉEN COMMUN EN FAVEUR DE L'IA
III. ADOPTER DES LIGNES ÉTHIQUES POUR CRÉER UNE TECHNOLOGIE RESPECTUEUSE DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES VALEURS EUROPÉENNES
IV. AGIR AVEC L'UNION EUROPÉENNE AU NIVEAU NATIONAL ET AU NIVEAU MONDIAL
A. AGIR AU NIVEAU NATIONAL
B. AGIR AU NIVEAU INTERNATIONAL
EXAMEN EN COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE 1 : LA STRATÉGIE NATIONALE POUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
ANNEXE 2 : LA STRATÉGIE NATIONALE DE RECHERCHE EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
ANNEXE 3 : VOCABULAIRE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Fiche technique
Autre titre : Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 279 pages
Édité par : Sénat