Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Cour des comptes présente un rapport sur « les frais de justice depuis 2011 », demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Le rapport souligne que les frais de justice, qui recouvrent l’ensemble des dépenses prescrites dans le cadre d’une procédure judiciaire, reposent sur un régime ancien, désormais inadapté au droit budgétaire et comptable. Selon la Cour, le caractère dynamique de cette dépense (environ 500 millions d’euros par an) rend nécessaire la poursuite des efforts entrepris pour mieux en assurer la maîtrise.
AVERTISSEMENT
RÉSUMÉ
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UN RÉGIME ANCIEN, DÉSORMAIS INADAPTÉ
I - Un régime dérogatoire
A - L’héritage du décret impérial de 1811
B - La teneur du régime dérogatoire
II - L’inadaptation croissante d’un schéma figé
A - Une catégorie foisonnante dépourvue de cohérence
B - Un cadre juridique en mutation
III - Limiter le champ de la dérogation
A - Identifier la part contrainte de la dépense
B - Instaurer un contrôle comptable de la dépense contrainte
CHAPITRE II UNE DÉPENSE BUDGÉTAIRE ENCORE DYNAMIQUE
I - Évolution de la dépense budgétaire entre 2011 et 2013
A - Les composantes de la dépense
B - La progression des dépenses
II - Une gestion des crédits peu conforme à la LOLF
A - Une enveloppe non fongible au sein du titre 3
B - L’absence de suivi des engagements
C - Un montant incertain de restes à payer et de charges à payer
III - Une perte d’information sur les composantes de la dépense
CHAPITRE III POURSUIVRE LES EFFORTS ENTREPRIS
I - Des obstacles à la recherche d’économies
A - Les éléments de la dynamique de la dépense
B - Des systèmes d’information inadaptés
C - Une problématique relativement étrangère au dispositif de formation
II - Les progrès réalisés
A - Les efforts de maîtrise de la dépense
B - L’amélioration de la fluidité des circuits de dépense
III - Les prochaines étapes
A - Mener à bien la généralisation du portail Chorus
B - Concevoir une véritable politique d’achat
C - Responsabiliser davantage les acteurs
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 74 pages
- Édité par : Cour des comptes