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Présentation

Face à la mobilisation sociale que connaît la France depuis plusieurs mois, le Bureau du CESE a décidé, en décembre 2018, de se saisir pour produire un avis. Cet avis résulte des travaux d’une commission temporaire constituée de membres de tous les groupes du CESE, s’appuyant sur la contribution d’un groupe citoyen de 28 personnes, celle de chacune des 12 formations de travail du CESE et leurs travaux antérieurs, et une plateforme de consultation. Après un état des lieux des fractures qui minent la France et des transitions en cours, le présent avis propose l’élaboration d’un pacte productif, social et écologique et présente 20 préconisations qui touchent tant au contenu des décisions (Que faire ?) qu’à la manière d’y associer les citoyennes et citoyens (Comment le faire ?). 

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Sommaire

AVIS

Résumé

Liste des préconisations

Introduction

Chapitre 1 : Fractures et transitions

I - DES FRACTURES QUI MINENT LE PACTE SOCIAL
 A - Des fractures sociales
 B - Des fractures dans l’emploi
 C - Des fractures territoriales
 D - Des fractures dans la représentation démocratique

II - DES TRANSITIONS QU'IL FAUT RÉUSSIR
 A - La transition démographique
 B - La transition économique
 1. Depuis près d’un demi-siècle, la France connaît des évolutions économiques profondes
 2. Une mutation économique est à l’œuvre
 C - La transition numérique
 D - La transition écologique

Chapitre 2 : Pour un pacte productif, social et écologique

I - RÉSORBER LES INÉGALITÉS, S'ENGAGER DANS LA DURABILITÉ
 A - Créer des richesses, mieux les partager et refonder la fiscalité
 1. Créer des richesses
 2. Mieux partager les richesses
 3. Refonder la fiscalité
 B - Assurer un développement durable et solidaire
 1. Définir et mettre en oeuvre des politiques thématiques intégrées
 2. Les supports territoriaux des politiques de développement durable
 C - Recréer du lien
 1. La répartition géographique de l’offre de soins
 2. L’accès au numérique
 3. L’accès aux droits et à l’accompagnement

II - RECRÉER LA CONFIANCE PAR UN PACTE DÉMOCRATIQUE
 A - Le débat institutionnel
 B - Concevoir les politiques publiques avec la population
 C - La proximité des territoires et l’Europe : des atouts
 1. Les territoires
 2. Le niveau européen : rapprocher les citoyennes et citoyens et l’Europe
 D - Pour l’efficacité économique et sociale, donner sens au travail
 1. L’entreprise
 2. Le travail
 E - Les corps intermédiaires, trait d’union entre la population et les pouvoirs publics
 1. Quelle place pour les corps intermédiaires ?
 2. La contribution du Cese à une démocratie revitalisée

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES
 N°1 Composition de la commission temporaire à la date du vote
 N°2 Liste des personnes auditionnées
 N°3 Contribution du groupe citoyen
 N°4 Tableau de correspondances entre la contribution du groupe citoyen et l'avis
 N°5 Table des sigles

 

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 138 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection :

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