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La Cour des comptes présente un rapport sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi, commandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). La Cour constate que ce recours a rapidement décru à partir de 2010 et est insuffisamment piloté par la performance. Malgré des difficultés méthodologiques, les premières évaluations font apparaître des résultats inférieurs à ceux obtenus par l’opérateur public. Constatant que les raisons du recours à la sous-traitance (contraintes d’effectifs notamment) évoquées en 2009 demeurent, la Cour recommande notamment d’intégrer ce recours dans la stratégie d’ensemble de Pôle emploi. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.
AVERTISSEMENT
RÉSUMÉ
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I - UN DISPOSITIF EN REPLI ET INSUFFISAMMENT PILOTÉ
I - Une diminution du recours aux opérateurs privés à partir de 2011, malgré la crise
A - Une mobilisation des moyens atteignant son plus haut niveau en 2010
B - Une décroissance des prestations des opérateurs privés dès 2011
II - Des conditions de mise en oeuvre insatisfaisantes
A - Une volonté de sécurisation juridique des processus à partir de 2008
B - Un processus de sélection et un contrôle qualité insuffisamment performants
C - Un déséquilibre économique des marchés compromettant la poursuite de certaines prestations
CHAPITRE II - DES ÉVALUATIONS PERFECTIBLES, DES RÉSULTATS DÉCEVANTS
I - En France, des évaluations à l’impact limité jusqu’en 2014
A - L’évaluation de l’efficacité
B - L’évaluation de l’efficience
C - Les enseignements des évaluations
II - À l’étranger, des ajustements plus fréquents des dispositifs
A - Des économies, mais des résultats insuffisants au Royaume-Uni
B - Aux Pays-Bas, un réajustement de la rémunération des opérateurs privés pour maîtriser l’évolution des coûts
C - Une nouvelle définition des publics orientés vers les opérateurs privés en Allemagne
CHAPITRE III - VERS L’INTÉGRATION DU RECOURS AUX OPÉRATEURS PRIVÉS DANS UNE STRATÉGIE D’ENSEMBLE DE PÔLE EMPLOI
I - Une réflexion stratégique en cours d’élaboration
A - Une lacune des documents stratégiques
B - Une recherche de cohérence avec le déploiement de la nouvelle offre de services interne
C - Les orientations validées par le conseil d’administration en février 2014
II - Un enjeu important de conduite du changement
A - Les effets de l’image négative de la sous-traitance dans le réseau des agences
B - L’orientation des demandeurs d’emploi à l’étranger
C - L’adhésion des demandeurs d’emploi
LISTE DES SIGLES
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 163 pages
- Édité par : Cour des comptes