L’articulation entre le droit agroalimentaire et le droit du travail

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de l'Alimentation

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Présentation

En 2008, dans un contexte de modernisation du dialogue social, le Conseil national de l'alimentation (CNA) a mené une réflexion sur la place des salariés des entreprises agroalimentaires et leurs rôles dans la sécurité sanitaire des aliments. Il a en particulier examiné l'articulation entre le droit du travail et les nouvelles règles du droit européen sur l'hygiène de la production des denrées alimentaires, la compatibilité de ces deux domaines juridiques, et les éventuelles modifications à envisager. La réflexion et les recommandations du CNA ont été articulées autour de deux questions principales : quels sont les droits et devoirs des salariés au regard de la gestion des risques sanitaires dans les entreprises agroalimentaires ? et comment peut-on régler les problèmes liés à la santé des salariés quand celle-ci peut avoir des répercussions sur les produits alimentaires fabriqués ?

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Sommaire

1. Introduction

1.1. Les origines des interrogations du CNA
 1.1.1. Règlement n°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
 1.1.2. Règlement n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires . . . .

1.2. Les principes du droit du travail

1.3. Rappel du mandat

1.4. Récapitulatif des travaux réalisés

2. Place du salarié dans les procédures d’alerte sanitaire

2.1. Les structures de l’alerte
 2.1.1. Primauté des procédures et dispositifs internes
 2.1.2. Éventualité de procédures externes

2.2. La formation des salariés
 2.2.1. Renforcement de la formation
 2.2.2. Validation de la formation

2.3. La protection des salariés
 2.3.1. Protection individuelle du lanceur d’alerte
 2.3.2. Protection générale de l’emploi

3. Situation du salarié porteur d’un risque d’infection

3.1. La détection des situations à risque

3.2. La gestion des situations à risque

3.3. Le statut du salarié évincé de son poste de travail

4. Recommandations

5. Composition du groupe de travail

 

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 20 pages

Édité par : Conseil national de l'alimentation

Collection :

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