La sécurité sociale - La situation financière de la sécurité sociale en 2018 : un solde proche de l'équilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre
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Présentation
Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue le premier volet. Le déficit agrégé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se rapproche de l’équilibre, à -1,2 milliard d’euros en 2018 après -5,1 milliards d’euros en 2017. Le taux de progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), de 2,2 %, s’est révélé inférieur de 0,1 point à celui prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, les dépenses totales ont progressé plus vite en 2018 qu’en 2017 (+2,4 % contre +2 % à champ constant), du fait principalement du rythme de croissance des dépenses d’assurance vieillesse.
Sommaire
Délibéré
Synthèse
I - Un déficit de la sécurité sociale en 2018 plus faible qu’attendu
A - Des soldes en amélioration, à l’exception des branches vieillesse et AT-MP
B - Un déficit plus faible qu’en loi de financement pour 2018, mais légèrement supérieur à la prévision révisée de la loi de financement pour 2019
II - À champ constant, des dépenses et des recettes plus dynamiques qu’en 2017
A - Une croissance des recettes plus forte qu’en 2017
B - Des dépenses qui accélèrent à champ constant
C - Des mesures nouvelles en recettes et des transferts entre branches en faveur de la branche maladie
D - Une réduction du déficit du régime général et du FSV de nature principalement conjoncturelle
III - Un ONDAM 2018 respecté dans un contexte de progression plus faible de l’activité hospitalière
A - Un objectif une nouvelle fois respecté, mais des défauts de construction persistants
B - Un redéploiement en cours d’année favorable aux soins de ville
IV - Éclairages complémentaires apportés par la certification des comptes 2018 du régime général
Liste des abréviations
Réponse commune de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 60 pages
Édité par : Cour des comptes