Note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge Conseil national consultatif des Personnes handicapées

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Présentation

La « commission permanente en charge des questions de bientraitance », prévue par l’article D.121-4 du code de la famille et de l’aide sociale, a été installée le 19 mars 2018, sous le nom de « Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ». En tant que commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), sa composition a été fixée par décision conjointe de ces deux instances. Depuis son installation, la Commission a consacré ses auditions et ses travaux à établir cette « Note d’orientation ».

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Sommaire

Préambule

Introduction

Axe 1 : « COMPRENDRE »

A. La Commission s’est prioritairement penchée sur la maltraitance dans la relation d’accompagnement à l’autonomie.

B. La maltraitance est un phénomène complexe, structurellement difficile à mettre en lumière. 14

C. Une typologie, même sommaire, des actes et situations de maltraitance peut constituer un outil de structuration des réponses possibles.

D. La « maltraitance institutionnelle », symptôme de la complexité des situations de maltraitance.

E. Une analyse à approfondir et à structurer

Axe 2 : « REAGIR »

A. Favoriser l’émergence de « l’information d’alerte »
A1 : Construire les conditions d’une prise de conscience collective
A2 : Faciliter la « prise de conscience » par les personnes et le « repérage », par les proches ou les professionnels.
A3. Clarifier les obligations juridiques de la transmission d’information.
A4. Renforcer l’accessibilité directe des dispositifs « institutionnels » de recueil
A5. Animer le réseau local des « intermédiaires de confiance »

B. Mieux analyser et mieux orienter les alertes et signalements
B1. Organiser les liens de transmission entre les multiples « récepteurs d’information » institutionnels
B2. Disposer de l’organisation locale permettant une réponse rapide et adéquate
B3. Savoir tirer profit des informations « de faible intensité »

C. Réagir aux maltraitances « avérées » de manière rapide et transparente
C1. Déployer une réponse qui tienne compte de la totalité du « parcours de vie »
C2. Mettre en place un accompagnement des auteurs, responsables d’actes maltraitants
C3. Installer un droit à l’information
C4. Organiser le chaînage entre le recueil d’une alerte et l’appui aux structures

D. Faire de chaque événement un levier d’amélioration des pratiques
D1. Capitaliser les enseignements pour les personnes et leurs aidants, notamment professionnels
D2. Capitaliser les enseignements pour les autorités régulatrices
D3. Disposer d’un lieu permettant aux acteurs locaux de capitaliser l’expérience collective
D4. Outiller les dialogues de gestion entre les structures et les autorités de tarification
D5. Faire profiter les formations initiales des retours d’expérience sur les situations traitées

E. Piloter le dispositif de réaction aux événements indésirables, en veillant à la production de données utilisables par tous
E1. Structurer un système d’information et une nomenclature de données
E2. Favoriser la recherche sur la maltraitance par la transparence sur les résultats
E3. Lancer une campagne d’action prioritaire sur les violences sexuelles
E4. Dynamiser le pilotage et l’animation nationaux

Axe 3 : « PREVENIR »

A. La « bientraitance », nécessairement au coeur de toute relation d’accompagnement

B. Changer le regard porté sur les personnes accompagnées, en leur assurant la liberté de choisir et d’agir
B1. Donner aux personnes accompagnées la liberté de choisir, en allant vers une autre conception de l’accompagnement et vers un nouveau rapport au risque
B2. Donner aux personnes accompagnées la liberté d’agir, en assurant leur expression et en reconnaissant leurs compétences
B3. Permettre à chacun de pouvoir toujours « vivre chez soi »

C. Agir sur la qualité de vie et de travail des « accompagnants », proches et professionnels
C1. Peser autrement le temps requis pour le rapport bientraitant à la personne.
C2. Déployer une approche globale des ressources supplémentaires à mobiliser
C3. Faire évoluer les organisations de travail en établissement et service médico-social
C4. Déployer les appuis qui permettent un « accompagnement choisi » par les familles

ANNEXES
 Annexe 1 Composition de la Commission
 Annexe 2 Récapitulatif des propositions de la « Note d’orientation
 Annexe 3 Documents ressources

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 195 pages

Édité par : Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

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