Préparation de l’entrée en vigueur du règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

INTRODUCTION

1. LES OBJECTIFS A ATTEINDRE

1.1. L’OBJECTIF ECONOMIQUE

1.2. L’OBJECTIF DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

2. AMELIORER LA CONNAISSANCE DU REGLEMENT

2.1. INFORMER LES OPERATEURS

2.2. INFORMER LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

2.3. INFORMER LES ORGANES DE COMMUNICATION

3. DEFINIR LES CONDITIONS DE CHOIX ECLAIRES POUR LES CONSOMMATEURS

3.1. PRENDRE EN CONSIDERATION LE CONTEXTE DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE

3.2. VEILLER A L’EDUCATION ALIMENTAIRE DES CONSOMMATEURS

3.3. VEILLER A LA QUALITE DES MESSAGES D’ALLEGATIONS
 3.3.1. LA TONALITE DES MESSAGES
 3.3.2. LA VISIBILITE ET LA LISIBILITE DES MESSAGES
 3.3.3. DEFINIR LES SOURCES SCIENTIFIQUES ET MEDICALES AUTORISEES
 3.3.4. JUSTIFICATION SCIENTIFIQUE DES ALLEGATIONS

4. DEFINIR LES MODALITES D’APPLICATION DU REGLEMENT PAR LES OPERATEURS

4.1. LES MODALITES D’ASSISTANCE A APPORTER AUX TPE ET PME

4.2. LES CONDITIONS DE BONNE MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT PAR LES OPERATEURS

4.3. DEVELOPPEMENT DE PARTENARIATS

5. PREPARER L’EVALUATION DES EFFETS DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EN 2013

6. POURSUITE DU TRAVAIL SUR LA BASE D’UN SECOND MANDAT

7. RECOMMANDATIONS

8. COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL