Préparation de l’entrée en vigueur du règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de l'Alimentation

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Présentation

Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires entrera directement en application dans la législation des Etats membres de la Communauté européenne le 1er juillet 2007.Ce règlement définit un ensemble de règles pour l’emploi des allégations nutritionnelles et de santé utilisées dans l’étiquetage, la présentation et la publicité portant sur les aliments. Le CNA souligne que la complexité du texte peut rendre difficile une perception claire de son champ d’application et des enjeux.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. LES OBJECTIFS A ATTEINDRE

1.1. L’OBJECTIF ECONOMIQUE

1.2. L’OBJECTIF DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

2. AMELIORER LA CONNAISSANCE DU REGLEMENT

2.1. INFORMER LES OPERATEURS

2.2. INFORMER LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

2.3. INFORMER LES ORGANES DE COMMUNICATION

3. DEFINIR LES CONDITIONS DE CHOIX ECLAIRES POUR LES CONSOMMATEURS

3.1. PRENDRE EN CONSIDERATION LE CONTEXTE DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE

3.2. VEILLER A LEDUCATION ALIMENTAIRE DES CONSOMMATEURS

3.3. VEILLER A LA QUALITE DES MESSAGES DALLEGATIONS
 3.3.1. LA TONALITE DES MESSAGES
 3.3.2. LA VISIBILITE ET LA LISIBILITE DES MESSAGES
 3.3.3. DEFINIR LES SOURCES SCIENTIFIQUES ET MEDICALES AUTORISEES
 3.3.4. JUSTIFICATION SCIENTIFIQUE DES ALLEGATIONS

4. DEFINIR LES MODALITES D’APPLICATION DU REGLEMENT PAR LES OPERATEURS

4.1. LES MODALITES DASSISTANCE A APPORTER AUX TPE ET PME

4.2. LES CONDITIONS DE BONNE MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT PAR LES OPERATEURS

4.3. DEVELOPPEMENT DE PARTENARIATS

5. PREPARER L’EVALUATION DES EFFETS DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EN 2013

6. POURSUITE DU TRAVAIL SUR LA BASE D’UN SECOND MANDAT

7. RECOMMANDATIONS

8. COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

 

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 20 pages

Édité par : Conseil national de l'alimentation

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