Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales - Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Par lettre en date du 4 octobre 2018, le Premier ministre a confié à Arnaud de Belenet, Sénateur, et Jacques Savatier, Député, une mission portant sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la fonction publique dont l’examen par le Parlement est prévu dans le courant de 2019.

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Sommaire

SYNTHESE

LISTE DES PROPOSITIONS
 Proposition 1
 Proposition 2
 Proposition 3
 Proposition 4
 Proposition 5
 Proposition 7
 Proposition 8
 Proposition 9
 Proposition 10
 Proposition 12
 Proposition 13
 Proposition 14
 Proposition 15
 Proposition 16
 Proposition 17
 Proposition 18
 Proposition 19
 Proposition 20
 Proposition 21
 Proposition 22
 Proposition 23
 Proposition 24

INTRODUCTION

1. LES OUTILS RH A LA DISPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, FORGES DANS LES DEBUTS DE LA DECENTRALISATION, SONT CONFRONTES A DES TRANSFORMATIONS EN PROFONDEUR DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE

1.1. Des transformations majeures de l’action publique locale
 1.1.1. Des transitions territoriale, écologique, numérique, démographique assumées par les collectivités territoriales
 1.1.2. De nouveaux enjeux RH auxquels sont confrontées les collectivités territoriales
 1.1.3. Les apports des réformes successives de la formation professionnelle et en particulier de la loi « Avenir professionnel »
 1.1.4. La nécessité d’un accompagnement de ces transitions par le pilotage de l’évolution des compétences des agents

1.2. Une architecture qui date de 1984 et dont les réformes successives n’ont pas modifié l’économie et les principes généraux
 1.2.1. Un dispositif global qui a été amendé à la marge
 1.2.2. Le CNFPT : un projet de long terme de modernisation de l’institution et d’adaptation de son offre de formation
 1.2.3. Les CDG : une dynamique de développement, toutefois à géométrie variable sur le territoire national, au service d’une mutualisation utile
 1.2.4. Le CSFPT, une instance reconnue qui met en évidence la nécessité d’une représentation des employeurs publics territoriaux
 1.2.5. Une évolution divergente du CNFPT et des CDG ainsi qu’une articulation disparate selon les territoires qui appellent des évolutions ainsi qu’une régulation nationale

2. 24 PROPOSITIONS POUR OPTIMISER ET RENFORCER LA FONCTION RH DES COLLECTIVITES

2.1. Les propositions sont structurées autour de 5 principes transversaux majeurs
 2.1.1. Un pilotage par les employeurs publics locaux et leurs représentants en lien avec les organisations syndicales représentatives
 2.1.2. Favoriser les mécanismes contractuels encadrés et garantis par la loi
 2.1.3. Faire des agents territoriaux la ressource majeure pour conduire l’action publique locale de demain
 2.1.4. Améliorer l’articulation des outils CNFPT et CDG avec les besoins des collectivités territoriales
 2.1.5. Garantir un « aménagement humain du territoire »

2.2. ANTICIPER : mieux prévoir et piloter l’emploi public local
 2.2.1. Un « plan de gestion prévisionnelle des emplois et de développement des compétences » pour 6 ans
 Proposition 1
 2.2.2. Observatoire prospectif de l’emploi et des métiers locaux
 Proposition 2

2.3. AMELIORER le pilotage et l’articulation des acteurs par l’émergence d’une organisation représentative des employeurs publics territoriaux et la mise en place d’outils de contractualisation
 2.3.1. Un rôle de pilotage et de coordination assuré par une organisation représentative des employeurs publics territoriaux
 Proposition 3
 2.3.2. Des conventions régionales sur la gestion des emplois et des compétences entre le CNFPT et les CDG
 Proposition 4

2.4. ADAPTER : le maintien des principes d’organisation régissant les CDG et le CNFPT tout en renforçant le niveau régional
 2.4.1. L’affirmation du rôle et des missions du CNFPT et la transformation de son statut
 Proposition 5
 Proposition 6
 Proposition 7
 2.4.2. Favoriser le développement de l’offre de services des CDG en assurant une plus forte mutualisation
 Proposition 8
 Proposition 9
 Proposition 10
 Proposition 11
 Proposition 12
 Favoriser les possibilités données aux CDG de fusionner pour créer des CIG

2.5. ASSURER des mécanismes de financement en adéquation avec les missions du CNFPT et des CDG
 2.5.1. La collecte unifiée d’une cotisation « universelle » versée par l’ensemble des employeurs publics locaux
 Proposition 13
 Proposition 14
 2.5.2. L’externalisation des missions de collecte et de répartition de la cotisation « universelle »
 Proposition 15
 Proposition 16

2.6. Le système préconisé devrait permettre de répondre encore plus efficacement aux nouveaux enjeux RH des collectivités territoriales
 2.6.1. ACCES : optimiser et diversifier les modes d’accès à la fonction publique territoriale
 Proposition 17
 Proposition 18
 Proposition 19
 Proposition 20
 2.6.2. ACCOMPAGNER : un accompagnement renforcé des agents et des collectivités au service de la construction de parcours professionnels
 Proposition 21
 Proposition 22
 Proposition 23
 Proposition 24

ANNEXES
 ANNEXE 1 – LETTRE DE MISSION
 ANNEXE 2 – LISTE DES PERSONNES RENCONTREES OU AUDITIONNEES
 ANNEXE 3 – DEPLACEMENTS
 ANNEXE 4 – LISTES DES CONTRIBUTIONS
 ANNEXE 5 – LISTE DES RAPPORTS ET DE LEURS PRINCIPAUX AXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 80 pages

Édité par : Premier ministre

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