La contribution au service public de l'électricité (CSPE) : suites données aux observations de la Cour dans le rapport public 2011 - Communication à la commission d'enquête du Sénat sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

AVERTISSEMENT

RESUME

CHAPITRE I - EVOLUTION DES REGLES CONCERNANT LA CSPE

I - La CSPE avant le 1er janvier 2011
 A - Rappel historique
 B - La CSPE dans le rapport public 2011

II - Evolution des règles concernant la CSPE depuis le 1erjanvier 2011
 A - Evolution des modalités de fixation du montant annuel de la CSPE
 B - Evolution des tarifs et des règles de calcul des charges couvertes par la CSPE

CHAPITRE II EVOLUTIONS CONSTATEES DE LA CSPE EN 2010

I - Evolution globale des charges et des recettes en 2010

II - Evolution des différents types de charges en 2010 par rapport à 2009
 A - Les charges dues aux contrats d’achat en métropole
 B - Les charges dues à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées
 C - Les charges dues aux dispositions sociales

III - Comparaisons des prévisions de la commission de régulation de l’énergie et des réalisations en 2010

CHAPITRE III PREVISIONS D’EVOLUTION DE LA CSPE 2011-2020

I - Les prévisions par type de production
 A - Les charges liées aux énergies renouvelables
 B - Les charges liées à la cogénération
 C - Les charges liées à la péréquation tarifaire en dans les zones non interconnectées
 D - Les charges dues aux dispositions sociales
 E - Divers

II - Les prévisions globales de recettes et de dépenses

III - La situation d’EDF
 A - Les charges de CSPE d’EDF
 B - La CSPE dans les comptes d’EDF
 C - Les demandes d’EDF en matière de CSPE

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES