La redéfinition des zones de compétence de la police et la gendarmerie nationales - Tome 1 - Rapport demandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Le présent rapport, subdivisé en deux tomes, a été établi en réponse à la demande adressée à la Cour le 1er décembre 2010 par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en application du 2ème alinéa de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, sur « l’évaluation de la redéfinition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales et de la mutualisation de leurs moyens ». Le présent tome 1 du rapport porte sur les opérations de redéploiement territorial menées de 2003 à 2006 entre les zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales, sur celles qui ont été mises en oeuvre en 2011 et sur les perspectives d’un nouveau partage territorial entre les deux forces de sécurité.

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Sommaire

AVERTISSEMENT

RESUME  

INTRODUCTION

CHAPITRE I : LES REDEPLOIEMENTS RESULTANT DE LA LOPSI (2003-2006)

I - Les principes directeurs : ruptures et continuités avec les années 1990
A - Les critères et les travaux des années 1990
B - Les principes et les objectifs des redéploiements

II - La mise en oeuvre des redéploiements
A - La méthode
B - Des redéploiements entourés de plusieurs garanties

III - Le bilan des redéploiements
A - Les redéploiements de communes
B – Le bilan en termes d’effectifs

IV - Une évaluation difficile et peu conclusive de l’efficacité des redéploiements
A - Les critères d’évaluation
B - L’évolution du nombre de faits constatés
C - Les résultats : le taux d’élucidation

CHAPITRE II : LES REDEPLOIEMENTS ISSUS DE LA RGPP  

I - Les buts poursuivis
A - Une orientation de la RGPP
B - Police d’agglomération et police des territoires
 
 II - Le processus de décision
A - Les propositions conjointes de la DGPN et de la DGGN
B - L’apparition de désaccords
C - Les propositions des préfets de région
D - Les positions de la DGPN et de la DGGN
E - Les décisions ministérielles

III - La mise en oeuvre des opérations de redéploiements
A - L’extension de la zone de police
B - L’extension de la zone de gendarmerie
C - Le coût global des opérations de redéploiement

CHAPITRE III : LES PERSPECTIVES DE NOUVEAUX REDEPLOIEMENTS

I - La situation actuelle
A - L’atténuation des critères objectifs de distinction entre les deux zones
B - Un partage territorial encore inadapté
C - Doctrine d’emploi et organisation territoriale des forces

II - Lignes directrices et contraintes des redéploiements futurs
A - Deux lignes directrices
B - Les contraintes

CONCLUSION GENERALE  

ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 168 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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