La redéfinition des zones de compétence de la police et la gendarmerie nationales - Tome 1 - Rapport demandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale

AVERTISSEMENT

RESUME  

INTRODUCTION

CHAPITRE I : LES REDEPLOIEMENTS RESULTANT DE LA LOPSI (2003-2006)

I - Les principes directeurs : ruptures et continuités avec les années 1990
A - Les critères et les travaux des années 1990
B - Les principes et les objectifs des redéploiements

II - La mise en oeuvre des redéploiements
A - La méthode
B - Des redéploiements entourés de plusieurs garanties

III - Le bilan des redéploiements
A - Les redéploiements de communes
B – Le bilan en termes d’effectifs

IV - Une évaluation difficile et peu conclusive de l’efficacité des redéploiements
A - Les critères d’évaluation
B - L’évolution du nombre de faits constatés
C - Les résultats : le taux d’élucidation

CHAPITRE II : LES REDEPLOIEMENTS ISSUS DE LA RGPP  

I - Les buts poursuivis
A - Une orientation de la RGPP
B - Police d’agglomération et police des territoires
 
 II - Le processus de décision
A - Les propositions conjointes de la DGPN et de la DGGN
B - L’apparition de désaccords
C - Les propositions des préfets de région
D - Les positions de la DGPN et de la DGGN
E - Les décisions ministérielles

III - La mise en oeuvre des opérations de redéploiements
A - L’extension de la zone de police
B - L’extension de la zone de gendarmerie
C - Le coût global des opérations de redéploiement

CHAPITRE III : LES PERSPECTIVES DE NOUVEAUX REDEPLOIEMENTS

I - La situation actuelle
A - L’atténuation des critères objectifs de distinction entre les deux zones
B - Un partage territorial encore inadapté
C - Doctrine d’emploi et organisation territoriale des forces

II - Lignes directrices et contraintes des redéploiements futurs
A - Deux lignes directrices
B - Les contraintes

CONCLUSION GENERALE  

ANNEXES