La politique publique de l'hébergement des personnes sans domicile - Communication au président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Présentation
A la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a évalué la politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile. Dans son rapport d’évaluation, la Cour appelle à une politique nouvelle dans ce domaine. Elle formule 5 groupes de recommandations sur : la connaissance des populations concernées, la prise en compte des besoins des personnes hébergées, les sorties vers le logement, la prévention de la mise à la rue et le pilotage de la politique de refondation.
Sommaire
Avertissement
Résumé
Recommandations
Introduction
Chapitre I La politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile : enjeux, objectifs, moyens
I - L’élaboration d’une nouvelle politique de l’hébergement : du PARSA au Chantier national prioritaire
A - La naissance du principe de continuité de l’hébergement
B - Le chantier national prioritaire
II - Cette nouvelle politique s’inscrit dans une tendance de fond en Europe
A - Les modèles qui ont inspiré la stratégie nationale de refondation
B - Le développement d’une réflexion européenne sur le sans-abrisme
III - La stratégie nationale de refondation (2009-2012) et ses objectifs
A - Une stratégie élaborée en concertation étroite avec les associations
B - Deux principes directeurs, quatre objectifs
C - Sept groupes d’action, vingt propositions et un calendrier ambitieux
IV - Les moyens budgétaires de la stratégie de refondation
A - Des moyens budgétaires relevant de plusieurs programmes
B - Des abondements répétés en gestion
Chapitre II Un préalable clé : la connaissance des populations concernées
I - Croissance et transformation des populations concernées
A - Une population difficile à recenser
B - Une forte augmentation estimée des populations concernées
C - Une population affectée par de profonds changements
II - Des données statistiques obsolètes et des études fragmentaires sur la population des sans-abris
A - Les grandes enquêtes nationales
B - L’observation à travers l’activité des 115
C - Les initiatives locales
D - Une amélioration de la connaissance de la population sans domicile reste possible
Chapitre III La prise en compte des besoins des personnes sans domicile
I - L’organisation encore très imparfaite de l’accueil et de l’orientation des personnes sans abri
A - Une mise en place mal conduite des SIAO
(Services intégrés d’accueil et d’orientation)
B - Le problème de la saturation du 115 reste entier
II - Des capacités globales d’hébergement en forte augmentation mais qui demeurent insuffisantes
A - Une augmentation importante du nombre de places depuis 2007
B - Un recours croissant aux nuitées d’hôtel
C - La persistance des campagnes hivernales
D - Des capacités d’hébergement qui demeurent insuffisantes les besoins des personnes
III - Un dispositif d’hébergement qui prend mieux en compte les besoins des personnes
A - Une perception positive des personnes hébergées et des travailleurs sociaux
B - L’humanisation des centres a amélioré les conditions d’hébergement
C - Une participation des usagers à la définition des mesures les concernant encore trop limitée sur le terrain
D - Des interrogations demeurent sur l’économie générale du dispositif d’hébergement
IV - L’amélioration de l’accompagnement social
A - Des interrogations sur la place des référents
B - Le référentiel national de l’accompagnement social vers et dans le logement (AVDL)
Chapitre IV Les sorties vers le logement
I - L’offre de logement adapté reste inférieure tant aux prévisions qu’aux besoins
II - L’offre de logement accessible aux ménages les plus défavorisés progresse insuffisamment
A - Un accès au logement de plus en plus difficile pour les plus pauvres
B - Les limites des dispositifs permettant aux ménages modestes de se loger dans le parc locatif privé
C - Logement d’abord et mise en oeuvre du DALO
III - La reconquête des contingents doit s’accélérer
Chapitre V La prévention de la mise à la rue
I - Un dispositif de prévention des expulsions locatives confronté à une forte augmentation des impayés de loyers
A - Un nombre croissant d’impayés de loyers
B - Un risque certain de mise à la rue
C - De nombreuses mesures d’alerte prévues en amont de la procédure d’expulsion
D - Des pouvoirs étendus accordés au juge aval de la procédure
F - Des résultats qui restent à vérifier dans un contexte d’augmentation des risques d’expulsion
II - La coordination entre les dispositifs d’hébergement de droit commun et les plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile (PADA)
A - L’augmentation de la demande d’asile et l’allongement des délais de traitement
B - Une augmentation des capacités d’accueil des demandeurs d’asile qui ne permet toutefois pas de répondre à la demande
III - La prise en charge de publics spécifiques
A - Les sortants de prison
B - Les personnes souffrant de troubles psychiatriques
C - Les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance
Chapitre VI La conduite de la politique de refondation
I - Le pilotage A - Une organisation à renforcer face aux enjeux de la refondation
B - Des outils de pilotage perfectibles
C - La gestion 2011 : une transition difficile vers les principes de la refondation
II - Les relations avec les partenaires
A - Les relations avec les associations : du consensus à la contestation
B - Les relations avec les collectivités territoriales : une articulation entre les services de l’État et du département imprécise
Conclusion générale
Annexes
Annexe 1 : Echange de lettres entre le président de l’Assemblée Nationale et le premier président de la Cour des comptes
Annexe 2 : Protocole formalisé d’évaluation
Annexe 3 : Résultats de la consultation conduite par l’EFOP à la demande de la Cour des comptes
Annexe 4 : Synthèse des réponses des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Annexe 5 : Synthèse des réponses des directions départementales de la cohésion sociale
Annexe 6 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 7 : Comparaisons internationales
Répertoire des sigles
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 507 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :