La politique publique de l'hébergement des personnes sans domicile - Communication au président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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Résumé

Recommandations

Introduction

Chapitre I La politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile : enjeux, objectifs, moyens

I - L’élaboration d’une nouvelle politique de l’hébergement : du PARSA au Chantier national prioritaire
 A - La naissance du principe de continuité de l’hébergement
 B - Le chantier national prioritaire

II - Cette nouvelle politique s’inscrit dans une tendance de fond en Europe
 A - Les modèles qui ont inspiré la stratégie nationale de refondation
 B - Le développement d’une réflexion européenne sur le sans-abrisme

III - La stratégie nationale de refondation (2009-2012) et ses objectifs
 A - Une stratégie élaborée en concertation étroite avec les associations
 B - Deux principes directeurs, quatre objectifs
 C - Sept groupes d’action, vingt propositions et un calendrier ambitieux

IV - Les moyens budgétaires de la stratégie de refondation
 A - Des moyens budgétaires relevant de plusieurs programmes
 B - Des abondements répétés en gestion

Chapitre II Un préalable clé : la connaissance des populations concernées

I - Croissance et transformation des populations concernées
 A - Une population difficile à recenser
 B - Une forte augmentation estimée des populations concernées
 C - Une population affectée par de profonds changements

II - Des données statistiques obsolètes et des études fragmentaires sur la population des sans-abris
 A - Les grandes enquêtes nationales
 B - L’observation à travers l’activité des 115
 C - Les initiatives locales
 D - Une amélioration de la connaissance de la population sans domicile reste possible

Chapitre III La prise en compte des besoins des personnes sans domicile

I - L’organisation encore très imparfaite de l’accueil et de l’orientation des personnes sans abri
 A - Une mise en place mal conduite des SIAO
 (Services intégrés d’accueil et d’orientation)
 B - Le problème de la saturation du 115 reste entier

II - Des capacités globales d’hébergement en forte augmentation mais qui demeurent insuffisantes
 A - Une augmentation importante du nombre de places depuis 2007
 B - Un recours croissant aux nuitées d’hôtel
 C - La persistance des campagnes hivernales
 D - Des capacités d’hébergement qui demeurent insuffisantes les besoins des personnes

III - Un dispositif d’hébergement qui prend mieux en compte les besoins des personnes
 A - Une perception positive des personnes hébergées et des travailleurs sociaux
 B - L’humanisation des centres a amélioré les conditions d’hébergement
 C - Une participation des usagers à la définition des mesures les concernant encore trop limitée sur le terrain
 D - Des interrogations demeurent sur l’économie générale du dispositif d’hébergement

IV - L’amélioration de l’accompagnement social
 A - Des interrogations sur la place des référents
 B - Le référentiel national de l’accompagnement social vers et dans le logement (AVDL)

Chapitre IV Les sorties vers le logement

I - L’offre de logement adapté reste inférieure tant aux prévisions qu’aux besoins

II - L’offre de logement accessible aux ménages les plus défavorisés progresse insuffisamment
 A - Un accès au logement de plus en plus difficile pour les plus pauvres
 B - Les limites des dispositifs permettant aux ménages modestes de se loger dans le parc locatif privé
 C - Logement d’abord et mise en oeuvre du DALO

III - La reconquête des contingents doit s’accélérer

Chapitre V La prévention de la mise à la rue

I - Un dispositif de prévention des expulsions locatives confronté à une forte augmentation des impayés de loyers
 A - Un nombre croissant d’impayés de loyers
 B - Un risque certain de mise à la rue
 C - De nombreuses mesures d’alerte prévues en amont de la procédure d’expulsion
 D - Des pouvoirs étendus accordés au juge aval de la procédure
 F - Des résultats qui restent à vérifier dans un contexte d’augmentation des risques d’expulsion

II - La coordination entre les dispositifs d’hébergement de droit commun et les plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile (PADA)
 A - L’augmentation de la demande d’asile et l’allongement des délais de traitement
 B - Une augmentation des capacités d’accueil des demandeurs d’asile qui ne permet toutefois pas de répondre à la demande

III - La prise en charge de publics spécifiques
 A - Les sortants de prison
 B - Les personnes souffrant de troubles psychiatriques
 C - Les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance

Chapitre VI La conduite de la politique de refondation

I - Le pilotage A - Une organisation à renforcer face aux enjeux de la refondation
 B - Des outils de pilotage perfectibles
 C - La gestion 2011 : une transition difficile vers les principes de la refondation

II - Les relations avec les partenaires
 A - Les relations avec les associations : du consensus à la contestation
 B - Les relations avec les collectivités territoriales : une articulation entre les services de l’État et du département imprécise

Conclusion générale

Annexes
 Annexe 1 : Echange de lettres entre le président de l’Assemblée Nationale et le premier président de la Cour des comptes
 Annexe 2 : Protocole formalisé d’évaluation
 Annexe 3 : Résultats de la consultation conduite par l’EFOP à la demande de la Cour des comptes
 Annexe 4 : Synthèse des réponses des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
 Annexe 5 : Synthèse des réponses des directions départementales de la cohésion sociale
 Annexe 6 : Liste des personnes rencontrées
 Annexe 7 : Comparaisons internationales

Répertoire des sigles