Le recours croissant aux personnels contractuels - Un enjeu désormais significatif pour l'éducation nationale - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Les agents contractuels du système scolaire, employés directement par le ministère de l’éducation nationale ou par les établissements d’enseignement, représentaient 203 000 personnes en 2016-2017, soit près de 20 % des effectifs, pour une dépense annuelle estimée à 3,7 milliards d’euros. Enseignants remplaçants non titulaires, assistants d’éducation, accompagnants d’élèves en situation de handicap, personnes en contrats aidés : le recours aux contractuels a pris un caractère massif, sous l’effet de contraintes non maîtrisées et en l’absence de réformes structurelles, entraînant un chiffrage difficile et une gestion complexe et de plus en plus rigide. Face à cet enjeu devenu significatif, le ministère de l’éducation nationale doit se doter d’une vision pluriannuelle et d’une doctrine d’emploi, estime la Cour. Cette dernière émet huit recommandations en ce sens. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.

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Sommaire

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE CROISSANCE DES EFFECTIFS NON MAÎTRISÉE

I - UNE AUGMENTATION SENSIBLE DU NOMBRE DES PERSONNELS D’ENSEIGNEMENT NON-TITULAIRES LIÉE AUX MODES DE GESTION DES ENSEIGNANTS
A - Un recours important aux enseignants contractuels
B - Les modes de gestion des enseignants accroissent par construction le besoin de contractuels enseignants

II - UN RECOURS MASSIF AUX CONTRATS AIDÉS POUR FACILITER L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES HANDICAPÉS EN COMPLÉMENT DES AESH
A - Une montée de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap à laquelle l’éducation nationale doit faire face
B - Une réponse quantitativement suffisante grâce au recours massif aux contrats aidés

III - UNE STAGNATION DES AUTRES CATÉGORIES DE CONTRACTUELS ASSURANT DES MISSIONS ÉDUCATIVES

IV - L’APPUI DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE À LA VIE SCOLAIRE

CHAPITRE II UNE GESTION COMPLEXE ET PEU TRANSPARENTE SANS RÉFORME D’AMPLEUR

I - DES DONNÉES QUANTITATIVES, BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES OPAQUES
A - Une population mal dénombrée et placée en grande partie hors plafond d’emplois
B - Une présentation budgétaire éparpillée et incomplète
C - Une dépense dynamique évaluée à 3,7 Md€

II - DES FRONTIÈRES POREUSES ET DES GESTIONNAIRES MULTIPLES
A - Des zones de recoupements entre missions et nature des contrats
B - Une multiplicité de gestionnaires

III - UN EMPILEMENT DE RÈGLES SPÉCIFIQUES À CHAQUE CATÉGORIE
A - Un recrutement complexe
B - Des conditions d’emploi variées
C - Des exigences de formation différenciées et mal respectées
D - Au plan local, des adaptations destinées à faciliter la gestion des contractuels

IV - DES RÉFORMES RÉCENTES TENDANT À SÉCURISER LES RECRUTEMENTS ET STABILISER LE VIVIER
A - La rénovation du cadre d’emploi des remplaçants contractuels du 2nd degré
B - Le plan de transformation des contrats aidés en AESH contractuels

V - DES MESURES DE GESTION SANS VISION DE LONG TERME
A - Des flux limités d’intégration par le concours
B - Un élargissement de l’accès aux CDI
C - Les risques issus de l’accès aux CDI

CONCLUSION GÉNÉRALE

GLOSSAIRE

ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 91 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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