L'Etat actionnaire : rapport 2016-2017
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
L'article 142 modifié de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relatif aux nouvelles régulations économiques prévoit que le gouvernement dispose tous les ans, à compter de 2000, d’un rapport relatif à l’Etat actionnaire (REA). Le REA est un « jaune budgétaire » et à ce titre, est transmis au Parlement pour information et contrôle le premier mardi d’octobre. Comme toute annexe au PLF, il respecte une charte graphique élaborée par la direction du Budget. Il est constitué des 4 parties principales suivantes : analyser la situation économique des entités significatives contrôlées par l'Etat ; présenter les comptes combinés de ces entités et exposer fidèlement leur situation financière ; retracer les opérations de transfert au secteur privé réalisées ainsi que les produits encaissés par l'Etat ainsi que leurs utilisations ; dresser le bilan par l'Etat de sa mission d'actionnaire et apporter également des éléments concernant la stratégie commerciale et industrielle et la politique de l'emploi des entreprises publiques.
Sommaire
PANORAMA GÉNÉRAL
LES FAITS MARQUANTS
UNE GESTION DU PORTEFEUILLE ET UNE POLITIQUE DE DIVIDENDES RESPONSABLES
PANORAMA SECTORIEL
ÉNERGIE
INDUSTRIE
SERVICES & FINANCE
TRANSPORTS
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 120 pages
Édité par : Ministère de l'économie et des finances
Collection :