L'inspection du travail en France en 2013

Avant-propos

Quelques faits marquants de l’inspection du travail en 2013

Quelques chiffres - clés

Note liminaire ou « comment lire » le rapport au BIT

I • Champ d’action et organisation

 I - a Une compétence généraliste
I - a - 1 Le champ d’intervention
Les secteurs d’intervention
Dans le secteur agricole
En matière de transport
Compétence et organisation dans le secteur maritime
Dans les anciens établissements publics, régies ou sociétés nationales
I – a - 2 Les secteurs à compétence spécifique
Production et transport d’électricité
Autorité de sûreté nucléaire
Dreal et DRIEE
Mines et carrières
L’inspection du travail dans les armées (ITA)
I – a - 3 Les limites de la compétence
La compétence en fonction du lien salarié/employeur
Dans le secteur public, une compétence différenciée
En matière de contrat de travail, une compétence partielle
En matière de relations collectives de travail, une compétence aménagée
Compétence et frontières : quelques aspects

I – b La direction du système d’inspection du travail
I - b - 1 L’autorité centrale de l’inspection du travail
Les fonctions assurées par la Direction générale du travail (DGT)
Pilotage et animation du système : le service d’animation territoriale
L’inspection médicale du travail
I - b - 2 Les institutions centrales
Le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT)
Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT)
Le Haut conseil du dialogue social
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas)
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
I - b - 3 Les organes centraux de gestion et d’études
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
La restructuration de l’administration générale et de la gestion des ressources
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
I - b - 4 L’organisme dédié à la formation en matière de travail : l’INTEFP

I - c Les échelons territoriaux
I - c - 1 Direccte et Dieccte : le pôle T
Le pôle T
Les fonctions d’expertise et de soutien
I - c - 2 L’unité territoriale (UT)
I - c - 3 Le fonctionnement en système et sa réorganisation

I - d Les coopérations externes
I - d - 1 La coopération avec les acteurs nationaux
I - d - 2 La coopération internationale

II • Ressources, gestion et valorisation de l’inspection du travail

II - a Les moyens de fonctionnement

II - b Les ressources humaines
II - b - 1 Des agents d’un haut niveau de formation
II - b - 2 Les effectifs de l’inspection du travail
Situation moyenne des sections
Situation et évolution catégorielles et fonctionnelles des effectifs
Réforme sur les contrôleurs du travail
II – b - 3 Rémunération et carrière des agents
Le corps de l’inspection du travail
Le corps des contrôleurs du travail
Le personnel sous statut d’emploi
Les médecins inspecteurs du travail (MIT)

II – c Aspects managériaux
II - c - 1 La réorganisation du système d’inspection
II - c - 2 La protection de l’exercice des fonctions
Le dispositif d’accompagnement
La protection fonctionnelle des agents en 2013
II - c - 3 La mise en valeur de l’action du système d’inspection

III • L’activité de l’inspection du travail

Les missions du système : permanences et évolutions

III - a - L’aide en faveur de l’accès au droit et le conseil
Le rôle des différents échelons du système

III - b - La fonction de contrôle et d’intervention
La programmation de l’activité
Les moyens d’intervention, les suites du contrôle

III - c - Le référentiel déontologique
Une règle propre à l’inspection du travail : la confidentialité des plaintes

III - d - Les interventions en 2013
III - d - 1 - L’activité par type d’intervention et de suite
III - d - 2 – L’activité par grand thème d’intervention
Les interventions en matière de relations collectives du travail
Les interventions en matière de représentation du personnel
Les interventions en matière de santé et sécurité au travail
Les interventions en matière de contrat de travail
La lutte contre le travail illégal
Les interventions en matière de libertés et de droits fondamentaux
Les interventions en matière d’emploi et de formation
III - d - 3 L’activité de contrôle dans quelques secteurs spécifiques
Le secteur agricole
Le secteur maritime
Le secteur des transports routiers
Les centrales nucléaires
Les emprises de la Défense nationale

III - e - Le recours à la procédure pénale
Le suivi et l’animation de l’activité pénale
 III - f - Le signalement des déficiences et des abus en matière de législation

Documents disponibles dans le CD-ROM annexe