Présentation

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont saisi l’OPECST, le 2 juillet 2018, d'« une étude approfondie et prospective qui permettrait d'élaborer des scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif fixé pour l'échéance de 2040 ». Pour élaborer ces scénarios, les deux rapporteurs ont bénéficié, après appel à concurrence, de l'appui du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et de l'IFP Energies nouvelles. Parallèlement, ils ont procédé à une large consultation des parties prenantes : chercheurs, associations, acteurs institutionnels, industriels et représentants des différentes filières, en France et en Norvège, ce qui leur a permis d'entendre, au total, près de cent cinquante interlocuteurs impliqués dans ce sujet. A l'issue de leurs travaux, les rapporteurs estiment que le double objectif d'une très forte réduction des émissions de CO2 et d'une disparition des motorisations purement thermiques est réalisable, pour les véhicules particuliers, à l'horizon 2040, mais que cette transformation sera coûteuse pour l'Etat et les collectivités locales. Pour les particuliers, elle pourrait permettre, à terme, de réduire leur budget de transport. Ces changements représenteront une transformation majeure pour la filière automobile, incluant les industries et services, qu'il conviendra d'accompagner tout en laissant à chacun des acteurs la possibilité de jouer pleinement son rôle. Dans cette perspective, les rapporteurs formulent une trentaine de recommandations opérationnelles.

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Sommaire

SAISINE

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

I. LA CONVERGENCE DE MULTIPLES FACTEURS DE CHANGEMENT

1. Combattre le changement climatique

2. Améliorer la qualité de l’air

3. Rendre les villes plus silencieuses

4. Réduire la dépendance énergétique

5. S’inscrire dans une industrie automobile mondiale en mutation
 i. Une croissance très rapide des ventes de véhicules électriques dans le monde
 ii. Des investissements élevés, et pour une bonne part concentrés en Chine

II. SCÉNARIOS TECHNOLOGIQUES : QUELS ENSEIGNEMENTS ?

 1. Les scénarios ou l’exploration des avenirs possibles

2. Un outil central pour orienter les débats, mais par nature incertain

3. Les conditions de validité des scénarios énergétiques

4. Les principes des scénarios technologiques retenus dans l’étude commandée au groupement CEA-IFPEN

5. Des scénarios contrastés sur le plan des évolutions technologiques, mais fondés sur des hypothèses communes fortes
 a. Trois jeux d’hypothèses sur les évolutions technologiques
 i. Scénario Médian
 ii. Scénario Pro-batterie
 iii. Scénario Pro-hydrogène
 b. Les hypothèses sur les aides à l’achat
 c. Les hypothèses communes aux trois scénarios
 d. D’autres évolutions technologiques possibles, non prises en compte

6. Des évolutions similaires du parc de véhicules thermiques

7. Des émissions de CO2 en forte baisse

8. Les coûts associés à la transition

9. Un point de divergence sur le rôle du bioGNV

10. Les études et scénarios complémentaires

11. Les principaux enseignements des scénarios

12. Recommandations issues des scénarios CEA – IFPEN

III. CRÉER LES CONDITIONS DU CHANGEMENT

1. Redonner confiance et visibilité aux acteurs
 a. Une incertitude porteuse de risques
 b. Privilégier les objectifs ou les moyens ?
 c. Réaffirmer le principe de neutralité technologique

2. Préparer les transformations industrielles
 a. Un marché mondial de l’automobile en transition
 b. Le moteur à combustion interne : un avantage compétitif européen à préserver
 c. La perspective d’un « airbus des batteries »
 i. Un marché des batteries lithium-ion en forte croissance
 ii. Une domination des acteurs asiatiques, y compris en Europe
 iii. Une volonté européenne de préserver l’indépendance de l’industrie
 iv. Une introduction nécessaire de critères environnementaux
 d. Le recyclage et la seconde vie des batteries
 i. Une réglementation datant de plus de 10 ans
 ii. Une seconde vie pour les batteries ?
 iii. Un processus de recyclage complexe mais viable
 e. La question de l’approvisionnement en métaux rares
 i. Lithium, une vigilance indispensable
 ii. Cobalt, la nécessité de la substitution et du recyclage

3. Assurer le déploiement des infrastructures
 a. Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
 i. Les infrastructures de recharge à usage privé
 ii. Les infrastructures de recharge ouvertes au public
 iii. Faciliter les déploiements
 iv. Un impact limité sur le système électrique
 v. L’intégration du véhicule électrique au réseau (vehicle-to-grid)
 vi. Quelles alternatives aux bornes de recharge ?
 b. Les infrastructures de distribution du gaz naturel véhicule (GNV)
 c. Les infrastructures de distribution de l’hydrogène sous pression

4. Maintenir les aides à l’achat à un niveau suffisant
 a. Le bonus-malus écologique, ou écotaxe
 b. La prime à la conversion
 c. Les aides des collectivités locales

5. Prendre en compte le coût total de possession des véhicules
 a. Évaluer le coût d’usage d’un véhicule
 b. Les composantes du coût total de possession des véhicules particuliers légers
 i. Le prix d’achat
 ii. L’infrastructure de recharge
 iii. L’entretien et l’assurance
 iv. La consommation énergétique
 c. Synthèse des analyses de TCO pour les véhicules légers

6. Évaluer les émissions sur le cycle de vie des véhicules
 a. Un outil indispensable d’évaluation de l’impact sur l’environnement
 b. Des unités de mesure diversifiées
 c. Le potentiel du recyclage du véhicule et la durée de vie des batteries

 RECOMMANDATIONS

EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXES
 COMPTE RENDU DE L’AUDITION PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2018
 COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DES RAPPORTEURS
 COMPTE  RENDU DE LA MISSION  EN  NORVÈGE DU  14 AU 16 NOVEMBRE  2018
 SYNTHÈSE DE QUATRE ÉTUDES ET SCÉNARIOS COMPLÉMENTAIRES
 CONTRIBUTIONS D’ENTREPRISES
 ÉTUDE  RÉALISÉE  PAR  LE  GROUPEMENT  CEA–IFPEN  À  LA  DEMANDE  DE  L’OFFICE  –  SCÉNARIOS  TECHNOLOGIQUES  DE  LA  MOBILITÉ  EN  FRANCE  ET CONDITIONS DE RÉALISATION POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF D’ARRÊT DES VENTES DE VÉHICULES PARTICULIERS THERMIQUES EN 2040

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 709 pages

Édité par : Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

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