Concertation Grand âge et autonomie

Date de remise :

Auteur(s) : Dominique Libault

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

Par lettre de mission en date du 17 septembre 2018, le Premier ministre a demandé à Dominique Libault de conduire une concertation sur les attentes et les objectifs d’une nouvelle politique du grand âge, et de faire des propositions de réforme, notamment dans la perspective d’un projet de loi. 

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Sommaire

INTRODUCTION
 UNE CONCERTATION NATIONALE DE GRANDE AMPLEUR
 QUI SONT LES PERSONNES ÂGEES EN PERTE D’AUTONOMIE ?
 COMMENT LES DÉPENSES SONT-ELLES PRISES EN CHARGE ?

SYNTHÈSE

PARTIE 1 – CONSTATS ET ENJEUX

1 - Une demande forte de transformation en profondeur
 Une priorité affirmée au maintien à domicile
 Une attente forte d’amélioration de la qualité de la prise en charge en établissement
 Le besoin d’« être chez soi », quel que soit son lieu de vie
 Une demande de simplification du parcours de la personne âgée
 L’attente d’une plus grande égalité de traitement entre les territoires

2 - Un système complexe et peu lisible, en dépit d’un effort public croissant et de nombreuses initiatives innovantes
 Un effort en hausse constante depuis le début des années 2000
 De nombreuses initiatives témoignant de la capacité d’innovation du secteur
 Une offre en établissement comme à domicile, segmentée et fragile sur le plan économique des prestations peu lisibles
 Des réponses professionnelles trop cloisonnées et peu coordonnées
 Un pilotage local particulièrement complexe
 Un débat parlementaire peu organisé
 Une connaissance statistique et une recherche insuffisamment développées

3 - Un investissement fort et urgent dans l’attractivité des métiers et les compétences
 Un emploi en croissance forte depuis une décennie
 Une pénurie de personnel aggravée par de fortes difficultés de recrutement dans la décennie à venir
 Un temps professionnel auprès de la personne âgée insuffisant
 Des tensions sur les effectifs aggravées par la dégradation des conditions de travail
 Un manque d’attractivité lié aux insuffisances de la formation et des perspectives de carrière

4 - L’attente d’une meilleure prise en compte des ressources dans l’attribution des aides et le choix d’une couverture publique
 Un reste à charge maîtrisé à domicile mais élevé en établissement
 Un attachement à la modulation de l’aide financière selon les revenus malgré des disparités, un niveau de vie relatif des plus de 65 ans le plus élevé de l’OCDE
 Les français privilégient une couverture publique du risque

5 - Un manque de coordination autour de la personne source de ruptures de parcours, de défaut de prévention et d’isolement
 La prévention, enjeu mal reconnu et peu soutenu des interventions insuffisamment pensées dans une logique de continuité des parcours
 Un appui aux proches aidants insatisfaisant
 Des solidarités du quotidien et un cadre de vie ne parvenant pas à rompre l’isolement

PARTIE 2 - LES PROPOSITIONS POUR CHANGER DE MODÈLE

1. Un nouveau regard sur le grand âge
 a. Donner du sens au grand âge en réaffirmant la citoyenneté, la dignité et le droit au libre choix de la personne âgée
 Objectif : Sensibiliser pour inclure la personne âgée dans la vie de la cité
 Objectif : Renforcer l’intégration de la politique du grand âge et des politiques du cadre de vie de la personne âgée
 Objectif : Faciliter l’accès des personnes âgées à des solutions innovantes de mobilité, d’adaptation du logement et d’amélioration du quotidien
 Objectif : Affirmer en tout lieu la dignité de la personne âgée en prévenant la maltraitance

b. Aider les proches aidants et lutter contre l’isolement de la personne âgée : pour un modèle d’accompagnement et de soin intégré associant démarches citoyennes et démarches professionnelles pour et avec les personnes
 Objectif : Simplifier la vie des proches aidants, faciliter leurs démarches et rendre leurs droits plus effectifs
 Objectif : Améliorer l’accompagnement financier des proches aidants
 Objectif : Mieux concilier le rôle de proche aidant et la vie professionnelle
 Objectif : Innover sur les territoires en faveur des proches aidants
 Objectif : Lutter contre l’isolement de la personne âgée en mobilisant les bénévoles de tous les âges

2. L’autonomie de la personne âgée au coeur de la stratégie
 a. Garantir le libre choix de la personne âgée en construisant une nouvelle offre d’accompagnement et de soin recentrée sur le domicile
 Objectif : Assurer la viabilité, l’attractivité et la qualité de l’accompagnement et des soins à domicile
 Objectif : Développer des modes d’habitats intermédiaires pour les personnes âgées plus autonomes
 Objectif : Décloisonner les structures pour améliorer la qualité de service et réaliser des gains d’efficience
 Objectif : Piloter par la qualité
 Objectif : Rééquilibrer l’offre sur le territoire
 Objectif : Changer le regard sur les structures pour personnes âgées et valoriser les bonnes pratiques
 Objectif : Mettre la personne âgée au coeur de l’accompagnement et partir de ses attentes, dans une logique de « chez soi »

b. Prévenir la perte d’autonomie pour augmenter l’espérance de vie sans incapacité
 Objectif : Matérialiser une forte ambition en matière de prévention de la perte d’autonomie en fixant un objectif ambitieux d’augmentation de l’espérance de vie sans incapacité
 Objectif : Proposer une nouvelle offre de prévention et sensibiliser le grand public
 Objectif : Former massivement les intervenants professionnels auprès des personnes âgées aux réflexes de prévention de la perte d’autonomie
 Objectif : Diffuser les démarches de prévention dans l’ensemble des structures de prise en charge de la personne âgée
 Objectif : Renforcer le pilotage et l’évaluation de la politique de prévention de la perte d’autonomie

3. Améliorer les conditions de vie de la personne âgée par la revalorisation des métiers, à travers un plan national pour les métiers du grand âge
 Objectif : Accroître le temps de présence humaine en proximité de la personne
 Objectif : Améliorer les conditions de travail des professionnels et la qualité de l’accompagnement des personnes par l’innovation organisationnelle
 Objectif : Avancer vers des hausses de rémunération ciblées pour les métiers du grand âge, en particulier à domicile
 Objectif : Engager une montée en compétence de l’ensemble des professionnels du grand âge dans une perspective d’amélioration de la justesse relationnelle de l’intervention
 Objectif : Ouvrir des perspectives de carrière pour les métiers du grand âge, faciliter les reconversions professionnelles et mobiliser des compétences variées auprès des personnes âgées
 Objectif : Piloter une politique transversale de valorisation des métiers du grand âge

4. Mieux accompagner
 a. Rénover les prestations pour simplifier la vie des personnes âgées et agir sur l’accessibilité financière, garantie du libre choix
 Objectif : Simplifier la vie des personnes âgées et des proches aidants et faciliter leurs démarches
 Objectif : Rénover les prestations à domicile et mieux les articuler avec celles qui relèvent du handicap pour assurer l’effectivité des droits
 Objectif : Matérialiser l’affirmation de la perte d’autonomie des personnes âgées comme risque de protection sociale en simplifiant le pilotage des établissements, en assumant la part du financement national et en socialisant le risque long de perte d’autonomie lourde en établissement
 Objectif : Mieux prendre en compte la capacité des personnes à assumer financièrement leur perte d’autonomie dans un triple objectif d’équité intergénérationnelle, intragénérationnelle et territoriale
 Objectif : Recentrer les dispositifs d’exonération de cotisations sociales ou de crédit d’impôt sur les publics fragiles.

b. Assurer une continuité de prise en charge pour chacun et mettre un terme aux réponses en silos
 Objectif : Eviter toute rupture de parcours pour les personnes âgées et engager l’ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans un décloisonnement de leurs interventions
 Objectif : Prévenir les hospitalisations et les passages aux urgences évitables
 Objectif : Organiser le séjour de la personne âgée en établissement de santé de manière à éviter les ruptures de parcours
 Objectif : Promouvoir un établissement de santé bienveillant pour la personne âgée

5. Un risque national à part entière avec un partenariat territorial renouvelé
 a. Reconnaître la perte d’autonomie comme un risque de protection sociale à part entière

b. Améliorer les connaissances statistiques et économiques et soutenir la recherche pour étayer la politique du grand âge
 Objectif : Faciliter les remontées d’informations et les traitements statistiques ainsi que l’observation économique pour mieux piloter le risque de protection sociale de perte d’autonomie des personnes âgées
 Objectif : Accélérer et encourager les travaux de recherche liés au vieillissement afin d’éclairer la prise de décision dans le champ du grand âge

c. Accroître l’effort financier en assurant un financement juste de la perte d’autonomie liée a l’âge par la solidarité nationale
 Objectif : Affecter des ressources publiques au financement de la perte d’autonomie de la personne âgée, sans hausse de prélèvement obligatoire
 Objectif : En complément du financement public du nouveau risque de protection sociale, favoriser la mobilisation des patrimoines financiers et immobiliers

d. Piloter l’offre sur les territoires, au plus près des personnes, tout en garantissant mieux des réponses homogènes et équitables
 Objectif : Repositionner le Conseil départemental en proximité de la personne âgée et renforcer la conduite partenariale de la politique du grand âge au niveau départemental
 Objectif : Simplifier le pilotage de l’offre médico-sociale
 Objectif : Renforcer les compétences de la CNSA, notamment en matière de pilotage financier et de garanties d’équité entre les territoires
 Objectif : Evaluer la réforme, notamment sur les aspects de gouvernance et de pilotage

CONCLUSION

LISTE DES PROPOSITIONS

ANNEXES
 1. Lettre de mission de Dominique Libault
 2. Les attentes exprimées par les Français
 3. Recommandations du Comité scientifique
 4. Enjeux financiers relatifs aux propositions
 5. Grand âge et plaisir de la table
 6. L’organisation de la concertation
 7. La concertation dans les territoires : 500 personnes réunies lors des forums régionaux
 8. Les personnes âgées et leur prise en charge
 9. L’expérience allemande
 10. L’expérience suédoise
 11. L’intégration du risque de perte d’autonomie des personnes âgées dans les lois de financement de la sécurité sociale
 12. Les participants à la concertation

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 228 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

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