La négociation collective en 2017

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Travail

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Présentation

L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaines des salaires que des conditions de travail - avec la progression notamment des accords sur le droit à la déconnexion. Le bilan de la négociation collective en 2017 a été présenté le 26 octobre 2018 aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective présidée par Yves Struillou, Directeur général du travail. Il dresse un panorama statistique et documenté des accords signés entre les partenaires sociaux au sein des branches professionnelles et des entreprises et revient sur les principaux évènements ayant marqué l’année écoulée en matière de dialogue social.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2017

LES NIVEAUX ET THÈMES DE LA NÉGOCIATION
I. LE NOMBRE D’ACCORDS CONNAÎT UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE EN 2017

II. LA FRÉQUENCE DES THÈMES LES PLUS ABORDÉS RESTE CEPENDANT GLOBALEMENT INCHANGÉE

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
CONTRIBUTION CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC)
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS
CONTRIBUTION DE FORCE OUVRIÈRE (FO)
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CPME)
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA)
CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)
CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF)
CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL)
CONTRIBUTION DE L’UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ (U2P)
 

PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
I. LES ORDONNANCES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
I.1. Les innovations en matière de négociation collective dans l’entreprise
I.2. Les nouvelles règles de la négociation collective dans la branche
I.3. L’amélioration des conditions de travail et l’accès au droit

II. LA CONSOLIDATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE
II.1. Représentativité des organisations syndicales de salariés
II.2. Représentativité des organisations professionnelles d’employeurs
II.3. La mise en oeuvre de la réforme du financement du paritarisme s’est poursuivie dans le cadre du fonds de financement du dialogue social

ACTION DE L’ÉTAT
 I. LE RÔLE ET L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2017
I.1. Le rôle d’intermédiation des commissions mixtes paritaires
I.2. L’activité des commissions mixtes paritaires
I.3. Les négociations spécifiques : les négociations relatives à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
I.4. La négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires

II. LE DÉPÔT ET L’ENREGISTREMENT DES TEXTES
II.1. Le dépôt des textes de branche
II.2. Le dépôt des textes d’entreprise

III. L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DE SES SOUS-COMMISSIONS
III.1. L’activité de la sous-commission des conventions et accords
III.2. La restructuration des branches professionnelles

IV. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL
IV.1. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles
IV.2. Les dynamiques territoriales de la négociation
IV.3. Le plan de lutte contre le travail illégal, vecteur essentiel du partenariat social

LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE ET AU NIVEAU INTERNATIONAL
 I. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
I.1. Les actions dans le domaine social sous la présidence maltaise : premier semestre 2017
I.2. Les actions de la présidence estonienne dans le domaine social : deuxième semestre 2017

II. LES INITIATIVES ET CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
II.1. Les initiatives de la Commission européenne dans le domaine social
II.2. Les consultations de la Commission européenne dans le domaine social

III. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL
III.1. Le sommet social tripartite du 8 mars 2017
III.2. Le sommet social tripartite du 18 octobre 2017
III.3. Le sommet social tripartite extraordinaire du 16 novembre 2017
III.4. Les autres échanges avec les partenaires sociaux au niveau européen

IV. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL

V. LE DIALOGUE SOCIAL FRANCO-ALLEMAND

VI. LE DIALOGUE SOCIAL AU NIVEAU INTERNATIONAL

PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2017

LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE : DONNÉES GÉNÉRALES
 I. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE INTERPROFESSIONNELLE EN 2017

II. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE DE BRANCHE
II.1. Une activité conventionnelle de branche en hausse
II.2. La négociation collective de branche selon le niveau géographique, le type de texte et le thème
 

III. LA SIGNATURE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS ET DE BRANCHE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DES SALARIES

LA NÉGOCIATION PAR THÈMES
I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES
I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation
I.2. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent

II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
II.1. Tendance
II.2. Un nombre important de refontes de grilles privilégie les critères classants
II.3. Des modifications et ajustements des classifications professionnelles comme moyens d’adaptation aux réalités des emplois
II.4. Les aménagements consécutifs à la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs de formation professionnelle dans la branche
II.5. La question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de classifications

III. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
III.1. Une hausse significative du nombre d’accords en 2017
III.2. Les bonnes pratiques de la négociation de branche

IV. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉPARGNE SALARIALE
IV.1. Les accords collectifs et conventions collectives signés en 2017
IV.2. Conclusion et perspectives

V. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
V.1. L’aménagement du temps de travail, les forfaits et les heures supplémentaires
V.2. Le temps partiel
V.3. Les autres thèmes de la négociation sur le temps de travail

VI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
VI.1. La négociation collective relative à la « qualité de vie au travail »
VI.2. La négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels

VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
VII.1. Les thèmes abordés

VIII. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI
VIII.1. Activité partielle
VIII.2. Emploi des personnes handicapées
VIII.3. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
VIII.4. Contrat de génération

IX. LA NÉGOCIATION SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
IX.1. Actualité de la négociation collective en 2017
IX.2. Caractéristiques des accords examinés en 2017

X. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
X.1. Recrutement
X.2. Exécution du contrat
X.3. Rupture du contrat
X.4. Contrats particuliers
X.5. Lutte contre le harcèlement (moral et sexuel) et les discriminations

XI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE NÉGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS
XI.1. La révision des instances paritaires de négociation
XI.2. Les règles de fonctionnement des commissions paritaires

LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE EN 2017
 I. LE CONTEXTE JURIDIQUE ET LA MÉTHODOLOGIE
I.1. La négociation d’entreprise : définitions et cadrage juridique
I.2. Le circuit de la collecte des accords d’entreprise
I.3. Le champ des accords et la terminologie

II. LE NOMBRE ET LES TYPES DE TEXTES EN 2017
II.1. La répartition des textes selon leur nature en 2017
II.2. Tendance globale en 2017
II.3. Les types de textes signés par les délégués syndicaux

III. LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME
III.1. Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2017
III.2. L’épargne salariale

IV. LES SYNDICATS SIGNATAIRES D’ACCORDS

V. LA NÉGOCIATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
V.1. Les secteurs non agricoles
V.2. La négociation collective dans le secteur agricole

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 803 pages

Édité par : Ministère du travail

Collection : Bilans et rapports

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