Demain la finance durable - Comment accélérer la mutation du secteur financier vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale ?

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Dans son avis, le CESE revient sur l’urgence de faire face à la double crise écologique et sociale que connaît la planète. Il rappelle cependant que la politique de court-terme suivie par de nombreux acteurs financiers n’y est guère favorable. Pour y parvenir, il faut réorienter l’action de l’ensemble du secteur financier de façon à ce qu’il contribue davantage à construire un futur soutenable. Ce mouvement est déjà engagé à travers des approches d’investissement socialement responsable (ISR), de finance solidaire et de finance verte. Pour autant, les outils déployés (labels, notations, rapports, taxonomie, etc.) n’ont pas encore toujours la qualité et la fiabilité nécessaires pour donner confiance aux épargnants et aux acteurs financiers. De plus, si des progrès significatifs sont enregistrés du côté de la finance verte, la prise en compte des problématiques sociales, sociétales et de gouvernance semble peu avancée. Pour accélérer cette mutation, le CESE préconise d’adapter le cadre réglementaire en France et en Europe et de réorienter l’épargne vers des investissements socialement responsables de long-terme, via notamment des avantages fiscaux accordés aux produits labellisés ISR ou le soutien au financement ISR de projets territoriaux et des PME. Il préconise enfin de responsabiliser davantage les instances dirigeantes des entreprises financières sur ces sujets en y associant les IRP (institutions représentatives du personnel).

Revenir à la navigation

Sommaire

Chapitre 1 Mieux définir la finance durable

I - CIRCONSCRIRE LE PÉRIMÈTRE DE L'AVIS

II - LE RÔLE DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE

III - LES TROIS VOLETS DE LA FINANCE DURABLE

Chapitre 2 Des outils à améliorer

I - DES STRATÉGIES D’INVESTISSEMENT DIVERSES ET PEU LISIBLES

II - LA DÉLICATE QUESTION DE LA DÉFINITION DES ACTIFS DURABLES

III - LA NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE TOUJOURS À LA RECHERCHE D’UN MODÈLE

IV - LABELLISATION DES ACTIFS DURABLES : UNE TRANSPARENCE À AMÉLIORER

V - LES INDICES : DE GROS ENJEUX MAIS PEU DE TRANSPARENCE

Chapitre 3 Un cadre qui évolue

I - DES IMPULSIONS PUBLIQUES FORTES EN FRANCE

II - L’EUROPE SE MOBILISE ENFIN SUR LA FINANCE DURABLE

III - UNE RÉGULATION MONDIALE BALBUTIANTE

IV - UN IMPACT PARFOIS NÉGATIF DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET DES NORMES PRUDENTIELLES ET COMPTABLES

Chapitre 4 Une dynamique des acteurs et actrices incontestable mais encore insuffisante

I - ÉPARGNANTS ET ÉPARGNANTES : UN ESSOR BRIDÉ PAR UNE FAIBLE VISIBILITÉ

II - LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS SONT PLUTÔT AUX AVANT-POSTES

III - LES BANQUES INVESTISSENT DANS LA FINANCE DURABLE

IV - LES ASSURANCES MOBILISÉES SURTOUT SUR L’IMPACT CLIMATIQUE

V - LES SOCIÉTÉS DE GESTION S’IMPLIQUENT DE PLUS EN PLUS DANS LA FINANCE DURABLE

Chapitre 5 La finance durable se développe mais reste encore à des niveaux modestes

I - L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE EST EN CROISSANCE

II - LES OBLIGATIONS VERTES SE SONT DÉVELOPPÉES DEPUIS L’ACCORD DE PARIS

III - EN FRANCE, L’ÉPARGNE SALARIALE TIRE LA FINANCE SOLIDAIRE

Chapitre 6 Comment accélérer la mutation du secteur financier ?

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES
 N°1 Composition de la Section de l'économie et des finances
 N°2 Liste des auditionnés et des personnes rencontrées en entretien
 N°3 Glossaire
 N°4 Table des sigles

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 88 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Revenir à la navigation