La quarantaine végétale : un dispositif pour préparer l'avenir

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le dispositif de quarantaine végétale permet l'importation dans l'Union européenne et la circulation intracommunautaire de végétaux normalement interdits à des fins d'essais, de travaux scientifiques ou de sélection variétale. Les plantes concernées appartiennent principalement aux genres Prunus (pêchers, abricotiers, pruniers, cerisiers, amandiers…), Malus (pommiers…), Pyrus (poiriers…), Citrus (agrumes…), Vitis (vigne…), Solanaceae (pomme de terre, goji…) et Poaceae (canne à sucre…). Le ministre de l’agriculture a confié au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) une mission pour éclairer la décision quant à l'évolution de ce dispositif. Pour répondre à cette demande, la mission a consulté 41 personnes (chercheurs, pépiniéristes, professionnels, agents DGAL, DGPE et DRAAF…) lors d’un grand nombre d’entretiens non directifs et a réalisé un travail de parangonnage auprès des autres Etats membres.

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Sommaire

RÉSUMÉ

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. LES OBJECTIFS ET LA MÉTHODOLOGIE DE LA MISSION

2. LE RÔLE DE LA QUARANTAINE VÉGÉTALE

2.1. Une politique publique visant la sécurité phytosanitaire et l'innovation variétale

2.2. L'articulation de la quarantaine et de la certification pour l'obtention de nouvelles variétés

2.3. Une étape préliminaire incontournable et indispensable à l'obtention de nouvelles variétés

3. LE CONTEXTE DU DISPOSITIF FRANÇAIS DE QUARANTAINE VÉGÉTALE

3.1. Les enjeux liés à la sécurité phytosanitaire

3.2. Les enjeux de l'innovation variétale

3.3. La cartographie des acteurs

3.4. Un cadre réglementaire pour favoriser l’innovation variétale et la sécurité phytosanitaire

3.5. Les dispositions introduites par le nouveau règlement sur la santé des végétaux
 3.5.1. Des précisions apportées et une nouveauté
 3.5.2. Comparaison des stations de quarantaine et des structures de confinement

3.6. Conclusion : un double enjeu

4. UN DISPOSITIF POUR RÉPONDRE À DE MULTIPLES BESOINS

4.1. La station officielle de quarantaine
 4.1.1. Une station officielle, unique, multi-espèces et de service public
 4.1.2. Organigramme et effectif
 4.1.3. Installations techniques
 4.1.4. Entrée des végétaux, flux internes, et sortie de quarantaine
 4.1.5. Processus et schémas de quarantaine mis en œuvre
 4.1.6. Bilan d'activité
 4.1.7. Evolution des introductions en quarantaine
 4.1.8. Les introducteurs vers la station officielle de quarantaine
 4.1.9. Satisfaction des demandes d'introduction et occupation des places disponibles

4.2. Les autres installations de quarantaine

4.3. Au final, des installations différentes pour répondre à des besoins divers

4.4. Conclusion : une seule installation de quarantaine en France au sens de la réglementation européenne

5. DES ORGANISATIONS TRÈS DIVERSES SELON LES ÉTATS MEMBRES

5.1. Pays ne disposant pas de station de quarantaine végétale post-entrée

5.2. France

5.3. Pays-Bas

5.4. Allemagne

5.5. Espagne

5.6. Royaume-Uni

5.7. Italie

5.8. Belgique

5.9. Conclusion sur les dispositifs des États membres

6. LES FLUX DE VÉGÉTAUX INTRODUITS EN QUARANTAINE

6.1. En France, des introductions axées sur les productions fruitières
 6.1.1. Trois circuits dominants
 6.1.2. La prépondérance des USA comme pays d'origine
 6.1.3. Une forte majorité de Prunus, de Vitis et de Malus
 6.1.4. La station officielle de quarantaine est la principale destination
 6.1.5. Conclusion : les végétaux importés en France sont principalement des Prunus, à destination de la quarantaine de Clermont-Ferrand

6.2. Une place prépondérante de la France pour les introductions en Europe
 6.2.1. Méthodologie d'évaluation des flux en Europe
 6.2.2. Nature du matériel dérogatoire introduit en Europe
 6.2.3. Flux de matériel végétal destiné à la recherche variétale
 6.2.4. Conclusion sur les flux de végétaux introduits en Europe

7. LES ATTENTES ET LES PROJETS DES ACTEURS ET DES USAGERS

7.1. Les attentes des acteurs et des usagers

7.2. Le projet du CTIFL pour le centre de Lanxade

7.3. Conclusion : des acteurs attachés à une quarantaine officielle, mais des demandes de prise en compte des impératifs techniques

8. LES CONSTATS DE LA MISSION

8.1. Les forces internes du dispositif français

8.2. Les faiblesses internes du dispositif français

8.3. Les opportunités liées à l’environnement du dispositif français

8.4. Les menaces liées à l’environnement du dispositif français

8.5. Conclusion : un service public en équilibre instable

9. LES AVIS ET LES PREMIÈRES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

9.1. Maintenir une station officielle de quarantaine et de service public

9.2. Maintenir un haut niveau de qualité et de sécurité

9.3. Rendre officielles les activités liées à l’expertise des agents de la station de quarantaine officielle

9.4. Créer une instance de gouvernance

10. LA QUESTION DU MODÈLE ÉCONOMIQUE DE LA STATION OFFICIELLE DE QUARANTAINE

10.1. Un budget très déséquilibré

10.2. Des investissements en 2018 nécessaires pour améliorer les locaux

10.3. Une situation unique en Europe

10.4. Quelles ressources pour la station officielle de quarantaine ?
 10.4.1. À la recherche d'un modèle économique
 10.4.2. Augmenter la tarification
 10.4.3. Maintenir la subvention de l'État pour mission de service public
 10.4.4. Développer des partenariats avec des fonds privés
 10.5. Conclusion : un coût à assumer

11. LES SCÉNARIOS À MOYEN ET LONG TERME

11.1. Scénarios proposés

11.2. Méthode d’évaluation des scénarios

11.3. Scénario « ANSES ».
 11.3.1. Description
 11.3.2. Effets sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces (cf. annexe 15)
 11.3.3. Impacts sur les outils, métiers, organisation, comportements (cf. annexe 15)
 11.3.4. Évaluation

11.4. Scénario « GEVES »
 11.4.1. Description
 11.4.2. Effets sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces (cf. annexe 16)
 11.4.3. Impacts sur les outils, métiers, organisation, comportements (cf. annexe 16)
 11.4.4. Évaluation

11.5. Scénario « CTIFL ».
 11.5.1. Description

11.5.2. Effets sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces (cf. annexe 17).
 11.5.3. Impacts sur les outils, métiers, organisation, comportements (cf. annexe 17)
 11.5.4. Évaluation

11.6. Scénario « Statu quo ante »
 11.6.1. Description
 11.6.2. Effets sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces (cf. annexe 18)
 11.6.3. Impacts sur les outils, métiers, organisation, comportements (cf. annexe 18)
 11.6.4. Évaluation.

11.7. Scénario « Europe »
 11.7.1. Description
 11.7.2. Effets sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces (cf. annexe 19)
 11.7.3. Impacts sur les outils, métiers, organisation, comportements (cf. annexe 19)
 11.7.4. Évaluation

11.8. Conclusions sur les scénarios à moyen et long terme

 

CONCLUSION

ANNEXES
 Annexe 1 : lettre de mission
 Annexe 2 : note de cadrage
 Annexe 3 : liste des personnes rencontrées
 Annexe 4 : liste des sigles utilisés
 Annexe 5 : liste des textes de référence
 Annexe 6 : bibliographie.
 Annexe 7 : les dispositions sur la quarantaine prévues par le règlement 2016/2031 sur la santé des végétaux
 Annexe 8 : bilan des introductions de végétaux en quarantaine végétale pour la France métropolitaine
 Annexe 9 : plans de la station officielle de quarantaine
 Annexe 10 : cartographie des installations de quarantaine végétale en France
 Annexe 11 : activités de la station officielle de quarantaine pour l'expertise, la référence scientifique, la surveillance du territoire à la demande de la DGAL et avec d'autres acteurs
 Annexe 12 : gradation des indices pour la méthode OMOC d'analyse des impacts
 Annexe 13 : présentation du GEVES
 Annexe 14 : extrait de la directive 2008/61/CE précisant les organismes nuisibles de quarantaine à rechercher sur les Prunus
 Annexe 15 : scénario « ANSES »
 Annexe 16 : scénario « GEVES »
 Annexe 17 : scénario « CTIFL »
 Annexe 18 : scénario « Status quo ante »
 Annexe 19 : scénario « Europe »
 Annexe 20 : données complémentaires relatives aux flux européens de végétaux introduits à des fins de quarantaine - § 6.2

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 153 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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