Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2018
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Présentation
La Cour des comptes publie son treizième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2018. Pour la sixième année consécutive, la Cour certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en formulant 29 réserves (contre 28 pour 2017). Plusieurs réserves ont été allégées en 2018, 28 points d’audit ayant été satisfaits durant l’exercice, par exemple sur la participation des services du contrôle médical à la maîtrise des risques, le suivi des recommandations des audits conduits par certains organismes ou la prise en compte des systèmes d’information dans les cartographies des risques.
Sommaire
Introduction
Chapitre I Les branches maladie et accidents du travail – maladies professionnelles
I - Les positions de la Cour sur les comptes 2018 de la branche maladie, de la branche AT-MP et de la CNAM
A. Les comptes combinés de la branche maladie
B. Les comptes combinés de la branche AT-MP
C. Les comptes annuels de la CNAM
II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche maladie et de la CNAM
A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de 2017 levées en 2018
B. Les réserves sur les comptes de la branche maladie et de la CNAM pour l’exercice 2018
III - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche AT-MP et de la CNAM
A. Les réserves et parties de réserve sur les comptes de 2017 levées en 2018
B. Les constats sur les comptes de la branche AT-MP et de la CNAM pour l’exercice 2018
IV - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la CNAM
A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de 2017 levées en 2018
B. Les réserves sur les comptes de la CNAM pour l’exercice 2018
Chapitre II La branche famille
I - Les positions de la Cour sur les comptes 2018 de la branche famille et de la CNAF
A. Les comptes combinés de la branche famille
B. Les comptes annuels de la CNAF
II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche famille et de la CNAF
A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de l’exercice 2017 levées en 2018
B. Les réserves sur les comptes de la branche famille et de la CNAF pour l’exercice 2018
Chapitre III La branche vieillesse
I - Les positions de la Cour sur les comptes 2018 de la branche vieillesse et de la CNAV
A. Les comptes combinés de la branche vieillesse
B. Les comptes annuels de la CNAV
II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de la branche vieillesse et de la CNAV
A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de 2017 levées en 2018
B. Les réserves sur les comptes de la branche vieillesse et de la CNAV pour l’exercice 2018
Chapitre IV L’activité de recouvrement
I - Les positions de la Cour sur les comptes 2018 de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS
A. Les comptes combinés de l’activité de recouvrement
B. Les comptes annuels de l’ACOSS
II - Les motivations détaillées des positions sur les comptes de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS
A. Les réserves et parties de réserves sur les comptes de l’exercice 2017 levées en 2018
B. Les réserves sur les comptes de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS pour l’exercice 2018
Chapitre V Le compte rendu des vérifications
Annexes
A. Les états financiers de l’exercice 2018
B. Les positions de la Cour sur les comptes des exercices 2006 à 2018
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 141 pages
Édité par : Cour des comptes