Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Finances publiques

Rapport sur l'état des finances publiques remis au Premier ministre

Auteur(s) : Jacques Bonnet - Philippe Nasse - Premier ministre

Date de remise :

Ville - Territoires

Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées : 4ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Auteur(s) : Haut Comité pour le Logement des Personnes défavorisées

Date de remise :

Education - Recherche

Rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel remis au Président de la République - juin 1997

Auteur(s) : Comité national d'Évaluation des Établissements publics à Caractère scientifique, culturel et professionnel

Date de remise :

Société - Population

Un avenir pour la paternité ? : jalons pour une politique de la paternité : rapport

Auteur(s) : Alain Bruel - Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales : rapport

Auteur(s) : Comité technique national des Infections nosocomiales

Date de remise :

Culture - Médias

Projet de transfert du Musée de la Marine au Quai d'Austerlitz : étude de faisabilité

Auteur(s) : Serge Louveau - Ministère de la Culture

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Concurrence et régulation des services publics : comparaison internationale

Auteur(s) : Danielle Attias - Commissariat général du Plan

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

Auteur(s) : Pierre-Jean Benghozi - Thomas Paris - École polytechnique - Commissariat général du Plan

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

La mise en oeuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale

Auteur(s) : Hugues Fulchiron - Ministère de la Justice - Centre de Droit de la Famille

Date de remise :

Energie - Transports

Schéma national des plates-formes multimodales : réflexions et propositions pour une stratégie de localisation et d'optimisation des terminaux du transport combiné et des plates-formes multimodales de fret : rapport de mission

Auteur(s) : Marc-Philippe Daubresse - Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme - Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Date de remise :

Vie économique

L'Exhaure des mines de fer

Auteur(s) : Jean-Claude Suzanne - Ministère de l'Environnement

Date de remise :